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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
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6ème chambre
DTA_2204610_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
représenté par la société Schmitt Avocat A.A.R.P.I., agissant par Me Douineau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du président de la métropole de Lyon en date du 12 avril 2022 lui refusant l'augmentation
Source officielle2ème Chambre
DTA_2107753_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
En deuxième lieu, l'article 8.1 des conditions générales de location applicables au contrat stipule que : " Toute somme impayée à sa date d'exigibilité sera augmentée d'un intérêt de retard égal au taux
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2401146_20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
condamner l'EHPAD Hôtel-Dieu d'Oulchy-le-Château, sur le fondement des dispositions de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, à leur verser, à titre de provision, la somme de 2 949,25 euros augmentée
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2404890_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
hospitalier public du sud de l'Oise (GHPSO), sur le fondement des dispositions de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, à lui verser, à titre de provision, la somme de 343 568,08 euros augmentée
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2404047_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
hospitalier public du sud de l'Oise (GHPSO), sur le fondement des dispositions de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, à lui verser, à titre de provision, la somme de 566 464,70 euros augmentée
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2411561_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
A... de rembourser le prêt qu’il avait souscrit à titre personnel pour financer sa souscription à l’augmentation de capital de la SCI LE SAINT ETIENNE en 2010.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2221638_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
En outre, il résulte des dispositions de l'article R. 421-7 de ce même code que le délai de recours est augmenté de deux mois pour les personnes qui demeurent à l'étranger. 2.
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2300608_20230829
29 août 2023
29 août 2023
2023, la société anonyme (SA) Gaz Réseau Distribution France (GRDF), représentée par Me Schaefer, demande au tribunal : 1°) de condamner la société Eurovia à lui verser la somme de 2 149,47 euros augmentée
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2114706_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
demandent au tribunal : 1°) de condamner la Ville de Paris à verser à la SAS SUM les sommes de 5 060 euros au titre de son préjudice matériel et de 5 505 euros au titre de ses pertes d'exploitation, augmentées
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2128181_20220809
9 août 2022
9 août 2022
En outre, il résulte des dispositions de l'article R. 421-7 de ce même code que le délai de recours est augmenté de deux mois pour les personnes qui demeurent à l'étranger. 2. M.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2200329_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
à la commune de Saint-Jean-de-Braye de requalifier son contrat en date du 2 juillet 2021 en contrat d'agent non titulaire et de lui verser les sommes qu'elle aurait dû percevoir en cette qualité, augmentées
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2434266_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de l’impôt sur les sociétés au titre de l’exercice 2018 d’un montant de 149 592 euros, assorti des intérêts moratoires ; 2°) de prononcer l’augmentation
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2200876_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
A se borne à indiquer que la redevance annuelle a été fixée à 148 euros alors qu'elle était auparavant de 75 euros, représentant une augmentation de 97,33 %.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2600691_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
titre du décompte général et définitif tacite du marché passé pour la réalisation du lot n° 9 « Elévateur PMR » de l’opération de réhabilitation de la Grange Rouge, la somme de 5 511,84 euros TTC, augmentée
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2510649_20260210
10 février 2026
10 février 2026
société Clinalliance Etampes demande au tribunal : 1°) de réformer l’article 1er de l’arrêté n°2025-910023407-A001-2025-3156 du 9 juillet 2025 de l’Agence Régionale de santé d’Ile-de-France afin d’augmenter
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2510655_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Clinalliance Fontenay-aux-Roses demande au tribunal : 1°) de réformer l’article 1er de l’arrêté n°2025-920300381-A001-2025-3220 du 09 juillet 2025 de l’Agence Régionale de santé d’Ile-de-France afin d’augmenter
Source officielle4ème chambre
DTA_2200598_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Lors de son passage aux fonctions de chef accessoiriste adjoint au 7 mars 2005, environ un mois après sa dernière augmentation, sa rémunération a été fixée à 2 240,08 euros.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2201981_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
échus impayés, de 5 645,79 euros, à une indemnité de résiliation égale à l'ensemble des loyers hors taxes à échoir jusqu'au terme du contrat, soit 20 832 euros, ainsi qu'aux intérêts au taux légal augmenté
Source officielle2ème Chambre
DTA_2205966_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
d'une majoration de 10 %, ainsi qu'aux intérêts au taux légal augmenté de cinq points et à l'indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 euros.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2103429_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Par une délibération du 17 décembre 2020, le SIERT a décidé d'augmenter la cotisation annuelle des treize communes membres du syndicat en portant la cotisation pour 2021 de 26 euros à 68 euros par habitant
Source officiellePage 12 sur 1261
ASSISTANCE ANONYME POUR L'AUGMENTATION DES VALEURS, 3 AV
24/12/2014
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ASSISTANCE ANONYME POUR L'AUGMENTATION DES VALEURS, 3 AV
09/08/2013
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ASSISTANCE ANONYME POUR L'AUGMENTATION DES VALEURS, 3 AV
24/11/2011
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