Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Lille
DTA_2207573_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
ne se situent que sur les façades Sud et Ouest ; ces solutions remettraient en cause le caractère " bâtiment basse consommation (BBC) " de la maison qui se chauffe naturellement et qui a été conçue en
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2002014_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
B A, expert, en vue de décrire, a` partir du me´moire en re´clamation du 24 de´cembre 2019, les de´sordres affectant la chaufferie des Bellevues, la chaufferie des Linandes, les sous-stations vise´es (
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2214850_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
a conclu le 10 décembre 1927 une convention de concession avec la compagnie parisienne de chauffage urbain (CPCU) pour le service de distribution de chaleur pour tous usages par la vapeur ou l'eau chaude
Source officielle2ème chambre
DTA_2200912_20250207
7 février 2025
7 février 2025
Les réseaux et branchements d'électricité et de gaz et les équipements de chauffage et de production d'eau chaude sont conformes aux normes de sécurité définies par les lois et règlements et sont en bon
Source officielle1ère chambre
DTA_2102101_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Le 3 janvier 2017, il a toutefois été constaté une panne de circuit de climatisation de l'aile Ouest du rez-de-chaussée de l'hôtel communautaire.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2401983_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Elle soutient que : - elle est propriétaire d’un bien d’habitation rue de la Charbonnerie dont la chaussée a fait l’objet d’un réaménagement de la voirie, sous la maitrise d’ouvrage de la commune de
Source officielle1ère chambre
DTA_2406824_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
délivré à la SAS RMP une autorisation d’urbanisme portant sur la démolition d’une maison individuelle et la construction d’un immeuble collectif de neuf logements avec parking en sous-sol et rez-de-chaussée
Source officielle2ème chambre
DTA_2200236_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Il soutient que : - d'autres affouagistes n'ont pas respecté le règlement ; - il a besoin du bois des affouages pour se chauffer en hiver.
Source officielle6ème chambre
DTA_2107590_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
B une proposition de solution réparatoire afin de pourvoir chauffer l'établissement scolaire aux alentours du 15 octobre 2020.
Source officielle1ère chambre
DTA_1902821_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
M. et Mme C sont associés de la société en nom collectif (SNC) Glaïeul qui, au cours de l'année 2014, a fait l'acquisition de chauffe-eaux solaires qu'elle a loués au cours de la même année à la société
Source officielle1ère chambre
DTA_1902822_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Dans ces conditions, eu égard aux stipulations contractuelles liant l'exploitant à l'utilisateur final faisant obstacle à ce que la société puisse valablement s'engager à exploiter les chauffe-eaux, la
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2012722_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
demande au juge des référés d'étendre les opérations d'expertise : 1°) à de nouveaux désordres, en l'occurrence le défaut de fonctionnement de la centrale GTC (gestion technique centralisée) de la chaufferie
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2403959_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Cet architecte a constaté l'effondrement d'une grande partie de la toiture de l'annexe jusqu'au rez de chaussée, le versement d'un mur de soutènement situé au nord entraînant dans sa chute celle de la
Source officielle1ère Chambre - Juge Unique
DTA_2101174_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Les portes et fenêtres du logement ainsi que les murs et parois de ce logement donnant sur l'extérieur ou des locaux non chauffés présentent une étanchéité à l'air suffisante.
Source officielleMagistrat M. FAY
DTA_2106707_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
Les portes et fenêtres du logement ainsi que les murs et parois de ce logement donnant sur l'extérieur ou des locaux non chauffés présentent une étanchéité à l'air suffisante.
Source officielleMagistrat M. FAY
DTA_2106384_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
Les portes et fenêtres du logement ainsi que les murs et parois de ce logement donnant sur l'extérieur ou des locaux non chauffés présentent une étanchéité à l'air suffisante.
Source officielle2ème chambre
DTA_2201827_20250204
4 février 2025
4 février 2025
est irrecevable car mal dirigée ; en premier lieu, et ainsi qu'il a été précisé dans la réponse ministérielle à la question écrite n° 25164, la création d'une bande ou d'une piste cyclable sur la chaussée
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2103373_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Il ne ressort d'aucune des pièces du dossier que les locaux en rez-de-chaussée seraient modifiés.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300725_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
S'agissant de l'installation d'un chauffe-eau thermodynamique, l'annexe fixe le montant octroyé à 1 200,00 euros pour les ménages aux ressources très modestes dont relève la requérante et non 2 700 euros
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2501391_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
du code de justice administrative, l'annulation de la procédure, lancée par Orvitis, de passation du lot n°1 " terrassements - réseaux - maçonnerie " du marché ayant pour objet la création d'une chaufferie
Source officiellePage 12 sur 426