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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2210143_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de commerce - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2108004_20221128

Administratif

28 novembre 2022

28 novembre 2022

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code civil ; - le code du commerce ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2201518_20220725

Administratif

25 juillet 2022

25 juillet 2022

de commerce, la surface de vente projetée étant inférieure à 2 500 m² ; - le projet ne peut être qualifié d'ensemble commercial au sens de l'article L. 752-3 du code de commerce, étant donné que les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2504873_20250805

Administratif

5 août 2025

5 août 2025

Vu : - le code de commerce ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2309961_20230712

Administratif

12 juillet 2023

12 juillet 2023

Vu : - le code de commerce ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2304404_20231212

Administratif

12 décembre 2023

12 décembre 2023

Vu - le code de commerce ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300474_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Vu : - le code de commerce ; - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2504128_20250407

Administratif

7 avril 2025

7 avril 2025

Vu : - le code de commerce ; - le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M. A pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100862_20240530

Administratif

30 mai 2024

30 mai 2024

Vu : - le code de commerce ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100211_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

dispositions du code de commerce.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2209240_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

Vu : - le code de commerce ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2300163_20230131

Administratif

31 janvier 2023

31 janvier 2023

Vu les autres pièces du dossier ; Vu - le code du commerce ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2204582_20221125

Administratif

25 novembre 2022

25 novembre 2022

Vu : - le code de commerce ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2400201_20240212

Administratif

12 février 2024

12 février 2024

Vu : - le code de commerce ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2203835_20240628

Administratif

28 juin 2024

28 juin 2024

Vu : - le code de commerce - le code de justice administrative ; Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2406727_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de commerce ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2406379_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de commerce ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2406680_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de commerce ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2102824_20221129

Administratif

29 novembre 2022

29 novembre 2022

Vu : - le code de commerce ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2500978_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

Vu : - le code de commerce ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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