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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2500158_20251202
2 décembre 2025
Par un contrat à durée déterminée du 15 juillet 2021, elle a été affectée auprès du tribunal de première instance de Papeete.
1ère CHAMBRE
DTA_2500101_20251211
11 décembre 2025
Ils rapportaient notamment que des représentants de l’UC leur avaient déclaré : « on ne touche pas au corps électoral car on ne peut pas noyer la population néo-calédonienne.
DTA_2500109_20251211
DTA_2500112_20251211
2ème chambre
DTA_2201061_20250715
15 juillet 2025
C B et au préfet de Corse, préfet de la Corse du Sud.
Juge unique chambre 5
DTA_2205873_20250121
21 janvier 2025
pas été notifié dans sa forme définitive ; aucune réponse n'a été apportée à ses observations ; il ne comporte aucune annexe pour formuler des observations et contient des mentions erronés quant à son corps
8ème chambre
DTA_2108643_20240307
7 mars 2024
pénale, alors en vigueur : " () / Pour l'exercice des compétences définies par le présent code, le chef d'établissement peut déléguer sa signature à son adjoint, à un fonctionnaire appartenant à un corps
3ème Chambre
DTA_1912501_20221108
8 novembre 2022
à demander sa réintégration dans son corps d'origine.
Tribunal Administratif de Bastia
DTA_2501553_20251028
28 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 8 octobre 2025, le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, demande au juge des référés, sur le fondement du troisième alinéa de l’article
3ème chambre
DTA_2107279_20231120
20 novembre 2023
La publication directe ou par voie de reproduction de cette allégation ou de cette imputation est punissable, même si elle est faite sous forme dubitative ou si elle vise une personne ou un corps non expressément
Magistrat De Miguel
DTA_2102427_20230511
11 mai 2023
la nécessité de recourir à un expert, puis l'intervention de la pandémie Covid et le confinement qui ont allongé les délais de remise aux normes et à disposition pour la location ; - elle était contrainte
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2205038_20220705
5 juillet 2022
similaires, leurs mémoires techniques démontrant qu'elles ne disposent pas des mêmes moyens humains et matériels, et qu'au demeurant qu'elles n'ont pas candidaté aux mêmes lots ; - concernant le corps
4 ème Chambre
DTA_2203632_20230314
14 mars 2023
. / Cela signifie que certains agents bénéficient de davantage de jours non travaillés avec pour conséquence un temps de travail annuel de moins de 1607 heures. ".
5e Section - 1re Chambre
DTA_2017052_20230310
10 mars 2023
Aux termes de l'article 5 de l'ordonnance n° 2020-351 : " Les voies d'accès aux corps, cadres d'emplois, grades et emplois des agents publics de la fonction publique de l'Etat, () peuvent être adaptées
5e Section - 2e Chambre
DTA_2217325_20250123
23 janvier 2025
de l'éducation nationale et des corps relevant de statuts spéciaux, les statuts particuliers peuvent prévoir des priorités supplémentaires qui s'ajoutent aux priorités mentionnées à l'article L. 512-19
DTA_1902427_20220722
22 juillet 2022
par le fait que l'appartenance de l'agent au service interdirait sa mutation au sein du même service ; - les décisions attaquées portent atteinte au principe d'égalité entre agents issus d'un même corps
1ère chambre
DTA_2200151_20240426
26 avril 2024
Sur la fin de non-recevoir opposée par la CCI de Corse : 2.
DTA_2300755_20250603
3 juin 2025
C n'est pas fondé à demander l'annulation de l'arrêté du préfet de la Corse-du-Sud du 24 avril 2023.
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2302679_20230503
3 mai 2023
Au sein de chaque phase d'intervention un sous-phasage pourra être envisagé par l'entrepreneur afin, notamment, de prendre en compte les contraintes de maintien de l'activité sur les espaces non concernés
4ème chambre, JU
DTA_2211275_20250724
24 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 22 novembre 2022 et le 20 octobre 2023, Mme C B, agissant tant en son nom personnel qu'en celui de représentante légale de son
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