Est appelée ci-après " entreprise sortante " ou " cédant " le prestataire d'assistance en escale qui perd l'activité d'assistance en escale transférée.

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essentiel du contrat de travail s'apprécie au niveau de l'entreprise. / Les difficultés économiques, les mutations technologiques ou la nécessité de sauvegarder la compétitivité de l'entreprise s'apprécient

Elle soutient que l'examen s'est déroulé dans de mauvaises conditions, qu'elle a subi d'importants dysfonctionnements informatiques et qu'il lui a été très difficile de se concentrer durant l'épreuve de

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exceptionnel ; / 4° La transformation, restructuration ou modernisation de l'entreprise ; / 5° Toute autre circonstance de caractère exceptionnel. ".

Aux termes de l'article L. 1233-3 du code du travail : " () Les difficultés économiques, les mutations technologiques ou la nécessité de sauvegarder la compétitivité de l'entreprise s'apprécient au niveau

(SIE) de Bolbec a refusé sa demande d'octroi de l'aide aux entreprises en difficulté au titre des mois d'avril et mai 2020, ensemble la décision du 26 novembre 2020 rejetant son recours gracieux du 16

Durant l'année d'accompagnement sur le dispositif EI31 il fut difficile pour Mme A de se mobiliser sur les actions, RDV proposés.

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B, ressortissant tunisien né le 24 octobre 1989, fait valoir, que la société par actions simplifiée " 2R Réseaux ", son futur employeur, fait part de la situation difficile dans laquelle elle se trouve

‑9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, dès lors que le dépassement du droit au séjour du passager débarqué n’était pas manifeste, eu égard à l’éparpillement et à la difficile

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susceptibles de l'avoir lésée ou risquent de la léser, fût-ce de façon indirecte, en avantageant une entreprise concurrente. 8.

exceptionnel ; / 4° La transformation, restructuration ou modernisation de l'entreprise ; / 5° Toute autre circonstance de caractère exceptionnel. " 3.

de l'entreprise nécessaire à la sauvegarde de sa compétitivité ; 4° A la cessation d'activité de l'entreprise.

; par ailleurs l'attestation de l'employeur attestant des difficultés de recrutement date du 3 mars 2025, soit quelques jours après le dépôt d'une offre d'emploi, ne renseigne pas sur les besoins actuels

Toutefois, les requérants n'établissent pas, par la seule production d'une attestation du gérant de l'EURL Rosaks, la réalité des difficultés dont la société se prévaut, ni que ces difficultés seraient