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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2201501_20220914
14 septembre 2022
, son épouse, enceinte de huit mois, a été hospitalisée en observation.
1ère chambre
DTA_2303306_20240326
26 mars 2024
le domicile conjugal.
9ème chambre (J.U)
DTA_2204282_20221118
18 novembre 2022
Il soutient également que l'arrêté est fondé sur les faits de violences conjugales, qui ont conduit à l'interpellation du requérant, alors qu'il s'agit dénonciations fallacieuses de son épouse.
Section 8 - Chambre 2
DTA_2320344_20231110
10 novembre 2023
Il soutient qu'il réside en France depuis 2018 et qu'il compte s'y installer avec son épouse.
DTA_2302121_20240130
30 janvier 2024
tribunal : 1°) d'annuler les décisions attaquées du 23 octobre 2023 par lesquelles le préfet du Territoire de Belfort lui a refusé le renouvellement de son certificat de résidence et l'a obligée à quitter
4ème Chambre
DTA_2203171_20241128
28 novembre 2024
conjugal pendant deux années.
Président, Didier Sabroux, juge des référés
DTA_2300515_20231211
11 décembre 2023
Au contraire, il ressort de ces mêmes pièces que le bail du domicile conjugal est au nom de Mme B épouse A seule, qu'elle a procédé à plusieurs reprises à des signalements auprès des services du haut-commissaire
2ème chambre
DTA_2207949_20221201
1 décembre 2022
D n'établit pas la communauté de vie avec son épouse.
ELOIGNEMENT
DTA_2507801_20250710
10 juillet 2025
D a épousé, Mme B E, ressortissante française, le 13 janvier 2024, à Lyon.
1ère Chambre
DTA_2502818_20251001
1 octobre 2025
: 1°) d’annuler l’arrêté du 24 mars 2025 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a retiré son titre de séjour, a rejeté sa demande de renouvellement de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter
DTA_2206933_20230919
19 septembre 2023
Mme E épouse D demande l'annulation de l'arrêté du 2 novembre 2022 par lequel le préfet du Tarn a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai
7ème chambre
DTA_2206701_20230110
10 janvier 2023
Il a épousé, le 5 janvier 2019 à Montreuil (93), un ressortissant français.
3ème chambre
DTA_2201335_20221117
17 novembre 2022
En premier lieu, la décision attaquée, après avoir rappelé que Mme B, épouse D, a demandé un titre de séjour en faisant valoir des violences conjugales de la part de son mari, indique qu'aucune suite judiciaire
5ème Chambre
DTA_2400017_20240305
5 mars 2024
Il soutient que : - la preuve de la compétence du signataire de l'obligation de quitter le territoire français n'est pas rapportée ; l'obligation de quitter le territoire français est insuffisamment
DTA_2306087_20231201
1 décembre 2023
D qui avait quitté le domicile conjugal depuis le début du mois de décembre 2022, et d'autre part, de ce qu'il y avait " tout lieu de considérer " que leur mariage avait été " conclu () à des fins migratoires
2ème Chambre
DTA_2301187_20250521
21 mai 2025
Il soutient que : - le 13 novembre 2017, son épouse a abandonné le domicile conjugal sans laisser d'adresse, puis a engagé une procédure de divorce ; - le 15 mars 2018 le juge aux affaires familiales
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2300769_20230201
1 février 2023
son enfant ; à la suite de sa garde à vue pour violence conjugale, il n'a fait l'objet d'aucune condamnation pénale ; les précédents arrêtés portant obligation de quitter le territoire français pris à
DTA_2303306_20250603
3 juin 2025
Si Mme A soutient avoir été victime de violences conjugales, caractérisées par un comportement menaçant à domicile et une emprise sur sa vie personnelle et professionnelle, elle se borne à produire la
1ère chambre bis
DTA_2200746_20221221
21 décembre 2022
conjugal le 21 avril 2021.
10ème chambre
DTA_2416007_20250522
22 mai 2025
sur la personne de son épouse, faits qu'il a reconnu.
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