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1 117 résultats pour « epouse ayant quitté le domicile conjugal »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2201501_20220914

Administratif

14 septembre 2022

14 septembre 2022

, son épouse, enceinte de huit mois, a été hospitalisée en observation.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2303306_20240326

Administratif

26 mars 2024

26 mars 2024

le domicile conjugal.

Source officielle
TA

9ème chambre (J.U)

DTA_2204282_20221118

Administratif

18 novembre 2022

18 novembre 2022

Il soutient également que l'arrêté est fondé sur les faits de violences conjugales, qui ont conduit à l'interpellation du requérant, alors qu'il s'agit dénonciations fallacieuses de son épouse.

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2320344_20231110

Administratif

10 novembre 2023

10 novembre 2023

Il soutient qu'il réside en France depuis 2018 et qu'il compte s'y installer avec son épouse.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2302121_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

tribunal : 1°) d'annuler les décisions attaquées du 23 octobre 2023 par lesquelles le préfet du Territoire de Belfort lui a refusé le renouvellement de son certificat de résidence et l'a obligée à quitter

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2203171_20241128

Administratif

28 novembre 2024

28 novembre 2024

conjugal pendant deux années.

Source officielle
TA

Président, Didier Sabroux, juge des référés

DTA_2300515_20231211

Administratif

11 décembre 2023

11 décembre 2023

Au contraire, il ressort de ces mêmes pièces que le bail du domicile conjugal est au nom de Mme B épouse A seule, qu'elle a procédé à plusieurs reprises à des signalements auprès des services du haut-commissaire

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2207949_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

D n'établit pas la communauté de vie avec son épouse.

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2507801_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

D a épousé, Mme B E, ressortissante française, le 13 janvier 2024, à Lyon.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2502818_20251001

Administratif

1 octobre 2025

1 octobre 2025

: 1°) d’annuler l’arrêté du 24 mars 2025 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a retiré son titre de séjour, a rejeté sa demande de renouvellement de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2206933_20230919

Administratif

19 septembre 2023

19 septembre 2023

Mme E épouse D demande l'annulation de l'arrêté du 2 novembre 2022 par lequel le préfet du Tarn a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2206701_20230110

Administratif

10 janvier 2023

10 janvier 2023

Il a épousé, le 5 janvier 2019 à Montreuil (93), un ressortissant français.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2201335_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

En premier lieu, la décision attaquée, après avoir rappelé que Mme B, épouse D, a demandé un titre de séjour en faisant valoir des violences conjugales de la part de son mari, indique qu'aucune suite judiciaire

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2400017_20240305

Administratif

5 mars 2024

5 mars 2024

Il soutient que : - la preuve de la compétence du signataire de l'obligation de quitter le territoire français n'est pas rapportée ; l'obligation de quitter le territoire français est insuffisamment

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2306087_20231201

Administratif

1 décembre 2023

1 décembre 2023

D qui avait quitté le domicile conjugal depuis le début du mois de décembre 2022, et d'autre part, de ce qu'il y avait " tout lieu de considérer " que leur mariage avait été " conclu () à des fins migratoires

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2301187_20250521

Administratif

21 mai 2025

21 mai 2025

Il soutient que : - le 13 novembre 2017, son épouse a abandonné le domicile conjugal sans laisser d'adresse, puis a engagé une procédure de divorce ; - le 15 mars 2018 le juge aux affaires familiales

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2300769_20230201

Administratif

1 février 2023

1 février 2023

son enfant ; à la suite de sa garde à vue pour violence conjugale, il n'a fait l'objet d'aucune condamnation pénale ; les précédents arrêtés portant obligation de quitter le territoire français pris à

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2303306_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

Si Mme A soutient avoir été victime de violences conjugales, caractérisées par un comportement menaçant à domicile et une emprise sur sa vie personnelle et professionnelle, elle se borne à produire la

Source officielle
TA

1ère chambre bis

DTA_2200746_20221221

Administratif

21 décembre 2022

21 décembre 2022

conjugal le 21 avril 2021.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2416007_20250522

Administratif

22 mai 2025

22 mai 2025

sur la personne de son épouse, faits qu'il a reconnu.

Source officielle

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