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DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Mayotte
DTA_2500700_20250728
28 juillet 2025
demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 551-1 du code de justice administrative : 1°) d’annuler la procédure de passation du marché public de travaux de fourniture
DTA_2600303_20260225
25 février 2026
obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumise la passation par les pouvoirs adjudicateurs de contrats administratifs ayant pour objet l’exécution de travaux, la livraison de fournitures
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2601160_20260402
2 avril 2026
obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumise la passation par les pouvoirs adjudicateurs de contrats administratifs ayant pour objet l'exécution de travaux, la livraison de fournitures
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2208658_20230109
9 janvier 2023
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2505718_20250620
20 juin 2025
obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumise la passation par les entités adjudicatrices de contrats administratifs ayant pour objet l'exécution de travaux, la livraison de fournitures
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2515323_20251208
8 décembre 2025
Tribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2501103_20250729
29 juillet 2025
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2300424_20230227
27 février 2023
ORTA_2400267_20240206
6 février 2024
Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2401138_20240506
6 mai 2024
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2409737_20241114
14 novembre 2024
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2600387_20260127
27 janvier 2026
référés précontractuels : 1°) d’annuler les décisions qui se rapportent à la passation du marché public que le Département des Pyrénées Orientales a attribué à Armel Segretain ayant pour objet la fourniture
DTA_2600443_20260127
le 21 janvier 2026, la SARL ICP, doit être regardée comme demandant au juge des référés précontractuels : 1°) d’annuler la procédure d’appel d’offre pour la passation du lot n°2 du marché de fourniture
Tribunal Administratif de Nancy
ORTA_2303592_20231220
20 décembre 2023
Tribunal Administratif de Bastia
DTA_2500692_20250516
16 mai 2025
DTA_2303504_20230605
5 juin 2023
ORTA_2401343_20241113
13 novembre 2024
d'annuler la décision par laquelle la commune de Furiani l'a informé du rejet de son offre et de l'attribution ainsi que celles se rapportant à la procédure de passation du marché ayant pour objet la fourniture
ORTA_2301157_20230301
1 mars 2023
par Me Conti, demande au juge des référés précontractuels : 1°) d'annuler tous les actes et décisions de la procédure de passation de l'accord-cadre lancé par l'université de Montpellier pour des prestations
DTA_2501893_20250618
18 juin 2025
DTA_2601492_20260506
6 mai 2026
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