Cet immeuble est bâti sur le pont des marchands qui permet le passage du canal de la robine.

La SARL ADR 82 a été invitée par lettre dématérialisée du 10 novembre 2023 à confirmer le maintien de sa requête.

procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 novembre 2024, Mme B A demande au tribunal l'annulation de l'arrêté préfectoral n° 2024.06.DRCL.0226 du 04/06/2024 portant cessibilité des immeubles

bâtis, ni aux travaux effectués sur un immeuble acquis en 2019, ni aux dépenses afférentes a des immeubles classés ou inscrits en 2019 au titre des monuments historiques ou ayant reçu en 2019 le label

E a signé le 6 août 2021 un compromis de vente en vue de l'acquisition d'un immeuble situé 10 rue des Farines à Perpignan.

La société Jarry Confort a été assujettie à la taxe foncière sur les propriétés bâties, au titre de l'année 2020 d'un montant de 59 002 euros, à raison de ses immeubles situés rue Henry Becquerel à Baie-Mahault

A a été assujetti au titre de l'année 2017 en raison d'un immeuble situé à Saint-Genou.

travaux envisagés rendent la construction plus conforme aux dispositions réglementaires méconnues ou s'ils sont étrangers à ces dispositions. 6.

modification de cette construction, sous réserve de dispositions de ce plan spécialement applicables à la modification des immeubles existants, que si les travaux envisagés rendent l'immeuble plus conforme

B a été désigné par a présente juridiction pour dresser avant la construction sur la parcelle concernée un constat de l'état des immeubles voisins, l'immeuble ayant été achevé en mars 2022 ; - des dommages

Les travaux d'amélioration ont pour objet d'apporter à un immeuble un équipement ou un élément de confort nouveau ou mieux adapté aux conditions modernes de vie, sans modifier cependant la structure de

D'autre part, aux termes de l'article L. 621-32 du code du patrimoine : " Les travaux susceptibles de modifier l'aspect extérieur d'un immeuble, bâti ou non bâti, protégé au titre des abords sont soumis

le revenu dans les conditions prévues aux articles 150 V à 150 VH. () / II.- Les dispositions du I ne s'appliquent pas aux immeubles, aux parties d'immeubles ou aux droits relatifs à ces biens : 1° Qui

Ils joignent à cette déclaration : a) Une note annexe dans laquelle sont indiqués le nom ou la raison sociale et l'adresse des parties à l'acte, le lieu de situation de l'immeuble, objet du transfert de

de ses parties communes et de ses éléments de confort.

Aquitaine a rejeté son recours gracieux du 20 juillet 2022 contre l'avis de l'architecte des bâtiments de France émis le 1er juin 2022 ; 2°) d'enjoindre à la préfète de la région Nouvelle Aquitaine de nommer

utile sur les immeubles, constructions et voiries avoisinants, - de dire si, à son avis, les immeubles et propriétés concernés présentent ou non des désordres ou dégradations déjà existants et inhérents

principal, sur cour et sur la maisonnette accolée à l'immeuble principal, de faire conforter les planchers et de réaliser certaines préconisations, notamment de remédier à l'ensemble des désordres constatés

modification de cette construction, sous réserve de dispositions de ce plan spécialement applicables à la modification des immeubles existants, que si les travaux envisagés rendent l'immeuble plus conforme

d'annuler l'arrêté n° US 06088 22 S0414 du 16 mai 2022 par lequel le maire de la commune de Nice a refusé l'autorisation de changement d'usage d'un local d'habitation en meublé touristique, dans un immeuble