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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2002736_20230612
12 juin 2023
A joint des articles de presse faisant état des difficultés du centre départemental de l'enfance, il s'agit surtout de souligner l'augmentation du nombre d'enfants accueillis au regard du nombre d'animateurs
4 ème Chambre
DTA_2300638_20250117
17 janvier 2025
du tribunal pour enfants C.
1ère chambre
DTA_2206903_20240410
10 avril 2024
Il a été placé en congé de maladie ordinaire du 31 août 2022 au 30 septembre 2022. Pendant ce congé de maladie, il est devenu père d'une enfant née le 1er septembre 2022.
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2417042_20241106
6 novembre 2024
dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'enjoindre au département de la Loire-Atlantique " de procéder à son hébergement dans une structure agréée au titre de la protection de l'enfance
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2303550_20230721
21 juillet 2023
En outre, il résulte de l'instruction que deux de ses trois enfants sont malades.
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2400463_20240717
17 juillet 2024
E F, agissants en qualité de représentants légaux de leur enfant mineur, D F, représentés par Me Cohen, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2506571_20250708
8 juillet 2025
mineur malade ; 2°) d'enjoindre à la préfète de l'Isère de réexaminer sa demande d'autorisation provisoire de séjour en tant qu'accompagnante d'enfant mineur malade, dans les 15 jours suivants la notification
DTA_2500582_20250131
31 janvier 2025
B a également sollicité une autorisation provisoire de séjour en tant qu'accompagnant d'enfant mineur malade à la date non contestée de janvier 2024.
1ère Chambre
DTA_2111547_20240709
9 juillet 2024
Par un mémoire enregistré le 20 janvier 2022, la caisse primaire d'assurance maladie de la Loire-Atlantique, agissant pour le compte de la caisse primaire d'assurance maladie de Maine-et-Loire, demande
DTA_2503524_20250519
19 mai 2025
Avocats, demandent au juge des référés d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise portant sur les conditions dans lesquelles leur enfant
JU 1ère chambre
DTA_2203762_20221214
14 décembre 2022
Adem B, ne peuvent être remboursés à la caisse primaire d'assurance maladie de la Loire ; - les frais pharmaceutiques relatifs aux pansements, qui sont sans aucun lien avec le parcours de soins de l'enfant
6ème Chambre
DTA_1804542_20230209
9 février 2023
Il n'est dès lors fondé à demander le remboursement des sommes versés qu'aux six petits-enfants effectivement indemnisés. Compte tenu des caractéristiques de la maladie de M.
Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2503288_20251126
26 novembre 2025
D..., de nationalité géorgienne, a obtenu plusieurs autorisations provisoires de séjour successives en tant que parent d’enfant mineur malade, la dernière étant valable jusqu’au 6 octobre 2025.
ORTA_2503290_20251128
28 novembre 2025
C..., de nationalité géorgienne, a obtenu plusieurs autorisations provisoires de séjour successives en tant que parent d’enfant mineur malade, la dernière étant valable jusqu’au 6 octobre 2025.
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2503629_20260112
12 janvier 2026
Ils notent que le poids de naissance de l’enfant n’avait rien d’exceptionnel et relèvent que Mme F..., qui avait déjà accouché de deux enfants de 3 800 et 3 400 grammes, ne présentait pas de conformation
4ème chambre
DTA_2102366_20230216
16 février 2023
Elle a sollicité, le 3 juillet 2020, le renouvellement de son autorisation provisoire de séjour en qualité de parent d'enfant malade.
DTA_2102724_20230502
2 mai 2023
par mois et par enfant.
DTA_2301801_20230612
La procédure a régulièrement été communiquée à la caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône, qui n'a pas produit d'observation.
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2306363_20231109
9 novembre 2023
Il fait cependant valoir qu'il est père de deux enfants nés en 2011 et en 2015, que sa fille A doit subir une opération du dos, que la fille aînée de son épouse est placée à l'aide sociale à l'enfance
ORTA_2602766_20260212
12 février 2026
Il résulte de l’instruction que Mme A... vit à la rue avec ses enfants. La condition d’urgence est donc caractérisée.
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