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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2503232_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Le requérant peut prétendre au bénéfice de l'allocation d'aide au retour à l'emploi. met notamment en avant son prêt personnel et son crédit immobilier, il ne démontre ni qu'il ne pourrait continuer à
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2402576_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
situation financière ; - les frais Internet et de téléphonie sont disproportionnés ; - les frais d'entretien automobile ne sont corroborés par aucune facture ; - il ne justifie d'aucun contrat de prêt
Source officielleChambre 3
DTA_2502651_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
La pièce jointe à son message intègre les modifications parcellaires et leur ampleur.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2503623_20250221
21 février 2025
21 février 2025
immédiat de nature financière, l'empêchant de réaliser son projet ; - il est indispensable de suspendre l'exécution de cette décision de refus pour permettre à la banque d'examiner sa demande de prêt
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2305284_20230913
13 septembre 2023
13 septembre 2023
dès lors que les revenus de son mari sont insuffisants pour faire face aux charges courantes du foyer, à savoir, mensuellement : - Facture énergie : 260 euros - Internet / Téléphone : 161,89 euros - Prêt
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2209627_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 octobre 2022, le sous-préfet de Nogent-sur-Marne conclut au non-lieu à statuer en faisant valoir que le titre de séjour du requérant est prêt et qu'il lui appartient
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2506531_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Elle soutient que : - la condition d’urgence est remplie en ce qu’elle a contracté un prêt pour les études de son fils dont les mensualités s’élèvent à 1 439,36 euros et que l’exécution de la décision
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2501356_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
permis de conduire étant indispensable dans le cadre de l'exercice de son activité professionnelle d'avocat ayant une activité plaidante très importante ; o il doit assurer le remboursement d'un prêt
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2406349_20240828
28 août 2024
28 août 2024
fait obstacle à la poursuite de son contrat d'apprentissage et, par suite, à la validation de son année d'études en alternance, lui fait courir le risque de ne plus pouvoir honorer les échéances du prêt
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2503296_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
A... n’est pas seul à devoir assumer les charges fixes de son foyer, notamment du prêt à rembourser, et il ne fournit aucun élément sur les revenus de sa conjointe, dont l’agrément en tant qu’assistante
Source officiellejuge unique (5)
DTA_2109863_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Il résulte de l'instruction que, si la caisse d'allocations familiales du Pas-de-Calais fait valoir qu'elle a révisé les droits de Mme B à compter du 1er février 2020 à la suite d'une modification des
Source officielle4ème Chambre
DTA_2002559_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
équipement public mais sert à abonder le budget principal ; - la dépense relative à l'aménagement de la place du village était infondée dès l'origine, en 2013 ; les dépenses au titre du remboursement du prêt
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2505779_20250728
28 juillet 2025
28 juillet 2025
Lorsqu'il lui est demandé de prononcer les mesures visées aux articles L. 521-1 et L. 521-2, de les modifier ou d'y mettre fin, il informe sans délai les parties de la date et de l'heure de l'audience
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2531782_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
Lorsqu'il lui est demandé de prononcer les mesures visées aux articles L. 521-1 et L. 521-2, de les modifier ou d'y mettre fin, il informe sans délai les parties de la date et de l'heure de l'audience
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2501901_20250127
27 janvier 2025
27 janvier 2025
Lorsqu'il lui est demandé de prononcer les mesures visées aux articles L. 521-1 et L. 521-2, de les modifier ou d'y mettre fin, il informe sans délai les parties de la date et de l'heure de l'audience
Source officielle5ème chambre
DTA_2202377_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
sur la qualification de maître de l'affaire à son égard ; - le chèque émis par la société " Euroafrica conseil " à son nom en 2016 pour un montant de 2 500 euros correspond à un remboursement de prêt
Source officielle2ème chambre
DTA_2303788_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
La zone n'est donc pas prête à être ouverte à l'urbanisation.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2202841_20250212
12 février 2025
12 février 2025
terrasse au dernier étage ; - il méconnaît les dispositions de l'article 1.4.1. de la zone UP1 du plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) de Bordeaux métropole, dans sa version issue de la modification
Source officielle3ème Chambre
DTA_2403406_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Ce même article indique également que " le présent contrat est donc conclu, s'agissant de la réalisation des travaux, sous condition suspensive " d'obtention des prêts bancaires et des subventions alors
Source officielle2ème Chambre
DTA_2201565_20230201
1 février 2023
1 février 2023
au titre des années 2019 et 2020 dans les rôles de la commune de Saint-Quay-Portrieux en raison de l'occupation de la maison en cause en tant que résidence secondaire et, d'autre part, que deux des prêts
Source officiellePage 12 sur 73