Un mémoire, présenté pour M. B par Me Renard, a été enregistré le 22 mai 2023. Vu les autres pièces du dossier.

Les documents enregistrés sous le n° 2205215 et présentés pour M. A D, Mme B D et M.

Considérant ce qui suit : Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (…), les premiers vice-présidents des tribunaux (…) et les présidents

L’instruction de la présente affaire se poursuit sous le numéro 2604465.

La présidente du tribunal a désigné M. A pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

, de mettre en demeure le préfet de la Somme de produire le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure et de conserver les données enregistrées à partir de ceux-ci lors

Les entreprises n'ayant pas leur siège en France sont inscrites à ce registre par le préfet de la région où leur établissement principal est situé.

modalités définies au point 3 du présent jugement.

La dissolution d'une société ne produit ses effets à l'égard des tiers qu'à compter de la date à laquelle elle est publiée au registre du commerce et des sociétés ".

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la SAS Centre de rééducation de la Hève. Fait à Rouen, le 3 octobre 2025. Le président, signé J.

La SARL MSC Bâtisseurs a été liquidée et radiée du registre du commerce et des sociétés.

Enfin, aux termes de l'article R. 3211-12 du même code : " L'inscription au registre électronique national des entreprises de transport par route donne lieu à la délivrance par le préfet de région des

En premier lieu, aux termes de l’article 9 du décret du 30 décembre 2005 relatif aux passeports : « Le passeport est délivré ou renouvelé par le préfet ou le sous-préfet. (…) A l'étranger, il est délivré

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et au préfet du Finistère. Copie de la présente ordonnance sera adressée au préfet d'Ille-et-Vilaine. Fait à Rennes, le 12 juin 2023.

A H et de Mme L H, qui présente un danger pour la sécurité publique et celle des occupants du fait des désordres qui l'affecte (présence de coniophores, désordres sur les planchers sur cave zone arrière

O R D O N N E : Article 1er : La requête enregistrée sous le n° 2404264 présentée par Mme C est radiée des registres du greffe du tribunal et la procédure jointe à la requête n° 2402235.

Par suite, ces documents doivent être rayés du registre du greffe du tribunal. ORDONNE : Article 1er: Les documents enregistrés sous le n° 2405511 sont rayés du registre du greffe du tribunal.

Par suite, ces documents doivent être rayés du registre du greffe du tribunal. ORDONNE : Article 1er : Les documents enregistrés sous le n° 2405513 sont rayés du registre du greffe du tribunal.

Par suite, cette requête doit être rayée du registre du greffe du tribunal.

Considérant ce qui suit : Le document enregistré le 7 juillet 2023 sous le n° 2306315 constitue en réalité un mémoire en défense pour la requête n°2203760, présentée par le préfet du Nord le 19 mai 2022