CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2303159_20260504
4 mai 2026
Elle a d’autre part a constaté un acte anormal de gestion par la rétrocession de certaines marchandises aux sociétés Sport 06300 et S3 Menton à leur prix d’achat.
Reconduites à la frontière
DTA_2402153_20240723
23 juillet 2024
A ainsi que la continuité de cette présence ; qui souligne qu'aucun membre de la famille, dont les attestations sont au demeurant pour certaines anciennes, ne sont présents à l'audience ; qui remarque
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2300429_20230113
13 janvier 2023
Marchand, premier conseiller, pour statuer en qualité de juge des référés. Considérant ce qui suit : 1. M. A, ressortissant afghan, a présenté une demande d'asile le 3 mars 2021.
Tribunal Administratif de Caen
DTA_2500667_20250317
17 mars 2025
Marchand, président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
DTA_2501443_20250606
6 juin 2025
2ème chambre
DTA_2401393_20240925
25 septembre 2024
Il a eu connaissance du dispositif et des motifs du jugement du 23 mai 2024 statuant sur la légalité du refus initial de sa demande de titre de séjour.
DTA_2300904_20230206
6 février 2023
Marchand ; - les observations de Me Teffo, avocat de M.
DTA_2302227_20231117
17 novembre 2023
Sur la décision portant refus d'un titre de séjour : 3.
5ème Chambre
DTA_2101013_20220926
26 septembre 2022
Par une décision en date du 23 décembre 2020, le préfet du Finistère a refusé de lui délivrer les titres sollicités. Sur les conclusions aux fins d'annulation : 2.
6ème chambre
DTA_2205302_20230419
19 avril 2023
Sur la légalité du refus de titre de séjour et de l'obligation de quitter le territoire français : 2.En premier lieu, d'une part, la décision portant refus de titre de séjour vise les dispositions pertinentes
DTA_2301466_20230918
18 septembre 2023
En ce qui concerne le refus d'admission au séjour : 4.
3ème chambre
DTA_2402159_20260403
3 avril 2026
Elle a précisé un certain nombre d’incohérences concernant les sociétés en cause.
DTA_2400970_20250226
26 février 2025
Le préfet a refusé de délivrer un certificat de résidence à M.
Juge unique - 1ère chambre
DTA_2101269_20230525
25 mai 2023
La société Lapeyre exploite à Barberey Saint-Sulpice (Aube), Charleville-Mézières (Ardennes), Reims (Marne) et Saint-Dizier (Haute-Marne), des établissements de vente de marchandises et de prestations
DTA_2302782_20230323
23 mars 2023
Marchand, premier conseiller, pour statuer en qualité de juge des référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
2e Section - 1re Chambre
DTA_2318986_20231227
27 décembre 2023
Par la présente requête, Mme A demande l'annulation de l'arrêté du 31 mai 2023 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti son refus d'une obligation de quitter
9ème Chambre
DTA_2003745_20221206
6 décembre 2022
des stagiaires n'a intenté aucune procédure à l'encontre de la société Investiga France ; l'analyse des faits par la CNAC est pour le moins grossière ; - s'agissant de l'obligation de conseil et du refus
4ème Chambre
DTA_2005073_20230427
27 avril 2023
Elle soutient que : - la facture de vente du 28 septembre 2006 à la société Kian Ara Zagros correspond à la livraison de marchandises réelles et n'est pas fictive ; elle a bien comptabilisé un produit
DTA_2301801_20260423
23 avril 2026
entreprises ou certaines productions. (…) ».
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2307847_20230919
19 septembre 2023
principal au juge des référés, saisie sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative de suspendre l'exécution de la décision du 17 août 2023 du GCSMS SIAO13 qui refuse
Page 12 sur 65