Une note en délibéré, présentée par la société Financière Dam’s et son gérant, M. C... B..., a été enregistrée le 19 janvier 2026. Considérant ce qui suit : 1.

La société Phoenix France Infrastructures France a déposé le 21 avril 2023 une déclaration préalable relative à la pose d'un relais de radiotéléphonie.

En tout état de cause, la requête est présentée par la société Bouygues Télécom et par la société Cellnex dont la qualité et l'intérêt pour agir de cette dernière ne sont pas contestés et ressortent des

La société Orange a saisi le 27 avril 2021 le président de la métropole d'une demande d'abrogation de ces dispositions du plan local d'urbanisme.

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 décembre 2021, la société SETEC, représentée par Me Court-Ménigoz conclut : 1°) à sa relaxe des fins de poursuite ; 2°) à ce que le montant des frais de

Une note en délibéré, présentée par la société Totem France et la société Orange a été enregistrée le 28 novembre 2024. Considérant ce qui suit : 1.

La présidente du tribunal a désigné M. Pascal, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé.

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la SCI le haut du La et M. B A, à la commune de Saumane de Vaucluse et à la société Phoenix France infrastructure.

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours peuvent, par ordonnance

Ainsi et alors même que le président directeur général et la directrice générale de la SAS Société corse hôtelière ont indiqué ne pas connaître M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 octobre 2025, la société « LA RELAX », représentée par Me Chaigneau, demande au juge des référés, statuant par application de l’article L.

Par la présente requête, la société Free Mobile demande la suspension de l’exécution de cet arrêté, ensemble la décision implicite de rejet de son recours grâcieux.

Par la présente requête, la société Free Mobile demande l'annulation de l'arrêté du 29 mars 2023, ensemble la décision de rejet de son recours gracieux.

pas de caractère urgent dès lors que la société Orange peut continuer d'exploiter les antennes présentes sur le site litigieux ; la société bénéficie d'ores-et-déjà de trois sites d'antennes relais de

et les observations de Mr Bensa et de Mr Berrue, représentants la société Le Chanvrier français, qui reprennent les moyens développés dans leurs précédentes écritures en insistant sur l'urgence de la

Elle soutient que : - le projet d'implantation d'une antenne-relais de téléphonie mobile impacte la santé des populations riveraines, aucune garantie d'innocuité n'ayant par ailleurs été démontrée ;

Par des mémoires en défense enregistrés les 12 et 28 février 2024, la société CA Consumer Finance doit être regardée comme concluant à sa relaxe.

Par la présente requête, la société Free Mobile demande au juge des référés de suspendre l'exécution de cet arrêté.

La société Free mobile a déposé, le 26 mars 2024, une déclaration préalable n° DP 085 112 24 D0037 portant sur l'installation d'une station relai de téléphonie sur un terrain situé lieu-dit " La Pièce

Le président du tribunal a désigné M. de Palmaert, premier conseiller, en application de l'article L. 774-1 du code de justice administrative.