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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2515506_20251023
23 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance de renvoi n°2512081/4-3 en date du 25 août 2025, le président de la 3ème chambre de la 4ème section du tribunal administratif de Paris a renvoyé au tribunal
CH 3 JU
DTA_2203320_20230202
2 février 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Reconduite à la frontière
DTA_2303665_20231102
2 novembre 2023
DTA_2303667_20231102
étrangers 96/144 heures
DTA_2400672_20240326
26 mars 2024
1ère chambre
DTA_2413314_20260317
17 mars 2026
DTA_2305497_20230503
3 mai 2023
1 ou à la sous-section 2 de la section 2, selon le fondement de l'obligation de quitter le territoire. () ". 3.
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2511649_20251112
12 novembre 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le décret n° 2020-1717 du 28 décembre 2020 ; - le code de justice administrative.
DTA_2106764_20220921
21 septembre 2022
Vu : - l'arrêté attaqué ; - les autres pièces du dossier.
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2205071_20220720
20 juillet 2022
Par une décision en date du 24 juin 2022, la section du bureau d'aide juridictionnelle du tribunal administratif de Marseille a rejeté la demande d'aide juridictionnelle de M.
3e Section - 3e Chambre
DTA_2419811_20241112
12 novembre 2024
: 1°) d'annuler l'arrêté du 12 juin 2024 du préfet de police refusant sa demande d'admission au séjour, portant obligation de quitter le territoire dans un délai de 30 jours et fixant le pays de renvoi
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2509629_20250612
12 juin 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Par une décision du 1er octobre 2024, le président du tribunal a délégué à M.
Eloignement 72 heures
DTA_2301244_20230317
17 mars 2023
par la présente section.
URGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2401042_20240430
30 avril 2024
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2400878_20240214
14 février 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
DTA_2401318_20240529
29 mai 2024
PROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2404197_20240829
29 août 2024
Tribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2302732_20231215
15 décembre 2023
Aux termes de l'article R. 312-1 du même code : " Lorsqu'il n'en est pas disposé autrement par les dispositions de la section 2 du présent chapitre ou par un texte spécial, le tribunal administratif territorialement
DTA_2405141_20240821
21 août 2024
Tribunal Administratif de Besançon
ORTA_2400116_20260122
22 janvier 2026
du contentieux du Conseil d’Etat et lui adresse le dossier de la demande. / L’ordonnance de renvoi est notifiée au président de l’autre tribunal administratif qui transmet au président de la section du
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