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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2303729_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
et résultats annexés au PV du jury du 31 août 2023, il a obtenu une note de 8,5/20 en Simulation numérique, entrainant son ajournement en dépit d'une moyenne globale de 11,004/20, or cette moyenne de
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2500599_20250214
14 février 2025
14 février 2025
Toutefois, la note de 10 prévue par cette grille de notation n'excède pas la note maximale, mais constitue cette note.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300082_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Elle fait valoir que ladite note ne modifiant pas l'ordonnancement juridique ni ne produisant d'effets juridiques, constitue une simple information des opérateurs sur le circuit de traitement d'une demande
Source officielle11ème chambre
DTA_2310078_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Par une note en délibéré enregistrée le 7 mai 2024, Mme B, représentée par Me Hentz, déclare se désister purement et simplement de l'ensemble de ses conclusions et renoncer à toute action ayant le même
Source officielle1ère chambre
DTA_2104708_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Il soutient que : - la note explicative de synthèse adressée aux conseillers municipaux se borne à indiquer que la convention d'adhésion est actuellement en cours de négociation avec la communauté de
Source officielle2ème chambre
DTA_2201534_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Sur les conclusions aux fins d'annulation : En ce qui concerne la note de service académique du 1er février 2023 : 3.
Source officielle4ème chambre
DTA_1901770_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
Il suit de là que les notes de services attaquées ne constituent pas de simples mesures d'ordre intérieur insusceptibles de faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir.
Source officielle1ère chambre
DTA_2400082_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
La note de service du 10 octobre 2023, informant de l’affectation d’un autre candidat, gardien de la paix, au STPAF de Saint-Pierre a révélé le rejet de sa demande.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2510017_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Par un mémoire, enregistré le 20 juin 2025, la société Auto Nome et le Syndicat national du contrôle technique déclarent se désister purement et simplement de leur requête.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2319171_20230829
29 août 2023
29 août 2023
documents correspondant à deux cours magistraux, un de présentation générale et un relatif à la communication avec le jury et à la place de l'argumentation, et à deux enseignements dirigés, un oral simulé
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2600019_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
Il ajoute que certains sous-critères étant composés de plusieurs éléments d’appréciation, dont certains notés sur 2 ou 3 points, des notes décimales ont pu être attribuées.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2515402_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
B... demande à la juge des référés de « [l]’autoriser à s’inscrire en Master dans les plus brefs délais et sans attendre la réponse concernant la contestation de [sa] note de stage ».
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2507412_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
requête et des pièces complémentaires enregistrés le 29 octobre et 7 novembre 2025, le syndicat national des contrôleurs du trafic aérien, représentée par Me Seghiri, demande au tribunal d’annuler la note
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2319605_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
B A déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2519301_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 octobre 2025, le syndicat national des contrôleurs du trafic aérien (SNCTA), représenté par Me Pugeault, demande au tribunal : 1°) d’annuler la note
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2501781_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
A... soumet au tribunal son relevé de notes – semestre 9 – de « master FLE PLEEN CTU » au sein de l’université de Besançon au titre de l’année universitaire 2017/2018.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2535037_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
portant rejet de son recours gracieux ; 2°) d’enjoindre au président du jury d’examen de l’institut d’études judiciaires de l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne de faire réexaminer sa copie de note
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2412257_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
d'enseignement à distance (IED) de l'université Paris 8 Vincennes-Saint-Denis de la déclarer ajournée à l'issue de sa première année de Master 1 mention droit processuel, révélée par le relevé de ses notes
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2101115_20220823
23 août 2022
23 août 2022
Par un mémoire, enregistré le 16 septembre 2021, le syndicat SPASDIS-CFTC 44, déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2501801_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
été privée d’effet ; de fait, une fois les notes attribuées pour chaque critère, la pondération a été respectée pour calculer la note globale, ce que la société Valli ne conteste pas ; ainsi, la méthode
Source officiellePage 12 sur 347