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82 860 résultats pour « societe de services »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2210308_20230110

Administratif

10 janvier 2023

10 janvier 2023

attributaire ; - les moyens soulevés par la société A2C Services ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2311654_20240315

Administratif

15 mars 2024

15 mars 2024

Une nouvelle pièce, enregistrée le 21 novembre 2023 à 17h09, a été produite par la société P2A Services.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2102329_20220824

Administratif

24 août 2022

24 août 2022

SAS Panofrance ; - et à la société ATP Services.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2500356_20250217

Administratif

17 février 2025

17 février 2025

La société IMING services a présenté une offre, en qualité de mandataire d'un groupement.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2304866_20230605

Administratif

5 juin 2023

5 juin 2023

La société Europe Services Maintenance a souhaité candidaté et a réalisé la visite sur place imposée par l'EPT.

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2405490_20251105

Administratif

5 novembre 2025

5 novembre 2025

En l’espèce, il résulte de l’instruction que le service a, dans la proposition de rectification du 4 novembre 2022, invité la société PACK SERVICES à lui faire connaître dans le délai de trente jours,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2501890_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 avril 2025, la société Tokheim services France conteste devant le tribunal administratif de Rouen la décision par laquelle le président du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2602175_20260228

Administratif

28 février 2026

28 février 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 février 2026, la société Proximus services, représentée par Me Chevallier, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2111654_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Il soutient que les moyens soulevés par la société MMC Services ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2103101_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Il soutient que les moyens soulevés par la société MMC Services ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2302815_20240229

Administratif

29 février 2024

29 février 2024

Il fait valoir que : - la société GF Services a participé, en collaboration avec la société Roux, au montage et à la mise en service de la chaudière, concernés par les désordres allégués ; - l'extension

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Martinique

DTA_2600245_20260429

Administratif

29 avril 2026

29 avril 2026

Il résulte de ce qui précède que la requête de la société Global Services & Logistics doit être rejetée, en toutes ses conclusions.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2300065_20230123

Administratif

23 janvier 2023

23 janvier 2023

Vu : - la lettre du 29 décembre 2022 du département du Cher informant la société Project Services que son offre n'était pas retenue et que le marché était attribué à la société AT Déménagements Bourges

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2322168_20231013

Administratif

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 septembre 2023, la société Lycamobile services, représentée par Me Vidonne, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 juillet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2203220_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 novembre 2022, la société Mattea Services, représentée par Me Benizri, demande au juge des référés : 1°) d'annuler la procédure de passation

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2108696_20240226

Administratif

26 février 2024

26 février 2024

La société Caron Service a sollicité l'autorisation de licencier M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2305495_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

la société Europe Services Voirie, attributaire du marché.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2504611_20250428

Administratif

28 avril 2025

28 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 avril 2025 sous le n° 2504611, la société Oil Services Distribution, représentée par Me André, avocat, demande au juge des référés, saisi

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2201861_20220819

Administratif

19 août 2022

19 août 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er juillet 2022, la société Sautrot Services, représentée par son gérant, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2511386_20251222

Administratif

22 décembre 2025

22 décembre 2025

O R D O N N E : Article 1er : Il n'y a pas lieu de statuer sur les conclusions à fin de décharge la requête de société Résidences Services Gestion.

Source officielle

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