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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2210308_20230110
10 janvier 2023
attributaire ; - les moyens soulevés par la société A2C Services ne sont pas fondés.
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2311654_20240315
15 mars 2024
Une nouvelle pièce, enregistrée le 21 novembre 2023 à 17h09, a été produite par la société P2A Services.
Tribunal Administratif d'Amiens
DTA_2102329_20220824
24 août 2022
SAS Panofrance ; - et à la société ATP Services.
Tribunal Administratif de Nancy
ORTA_2500356_20250217
17 février 2025
La société IMING services a présenté une offre, en qualité de mandataire d'un groupement.
ORTA_2304866_20230605
5 juin 2023
La société Europe Services Maintenance a souhaité candidaté et a réalisé la visite sur place imposée par l'EPT.
1re Section - 1re Chambre
DTA_2405490_20251105
5 novembre 2025
En l’espèce, il résulte de l’instruction que le service a, dans la proposition de rectification du 4 novembre 2022, invité la société PACK SERVICES à lui faire connaître dans le délai de trente jours,
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2501890_20250515
15 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 avril 2025, la société Tokheim services France conteste devant le tribunal administratif de Rouen la décision par laquelle le président du
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2602175_20260228
28 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 février 2026, la société Proximus services, représentée par Me Chevallier, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article
1ère chambre
DTA_2111654_20230707
7 juillet 2023
Il soutient que les moyens soulevés par la société MMC Services ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
DTA_2103101_20230707
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2302815_20240229
29 février 2024
Il fait valoir que : - la société GF Services a participé, en collaboration avec la société Roux, au montage et à la mise en service de la chaudière, concernés par les désordres allégués ; - l'extension
Tribunal Administratif de la Martinique
DTA_2600245_20260429
29 avril 2026
Il résulte de ce qui précède que la requête de la société Global Services & Logistics doit être rejetée, en toutes ses conclusions.
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2300065_20230123
23 janvier 2023
Vu : - la lettre du 29 décembre 2022 du département du Cher informant la société Project Services que son offre n'était pas retenue et que le marché était attribué à la société AT Déménagements Bourges
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2322168_20231013
13 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 septembre 2023, la société Lycamobile services, représentée par Me Vidonne, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 juillet
ORTA_2203220_20221110
10 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 novembre 2022, la société Mattea Services, représentée par Me Benizri, demande au juge des référés : 1°) d'annuler la procédure de passation
DTA_2108696_20240226
26 février 2024
La société Caron Service a sollicité l'autorisation de licencier M.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2305495_20230511
11 mai 2023
la société Europe Services Voirie, attributaire du marché.
DTA_2504611_20250428
28 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 avril 2025 sous le n° 2504611, la société Oil Services Distribution, représentée par Me André, avocat, demande au juge des référés, saisi
DTA_2201861_20220819
19 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er juillet 2022, la société Sautrot Services, représentée par son gérant, M.
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2511386_20251222
22 décembre 2025
O R D O N N E : Article 1er : Il n'y a pas lieu de statuer sur les conclusions à fin de décharge la requête de société Résidences Services Gestion.
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