CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2003931_20230411
11 avril 2023
Après avoir exercé ses fonctions au centre hospitalier régional et universitaire de Montpellier jusqu'au 18 octobre 2019, elle a ensuite exercé au centre hospitalier régional et universitaire de Nîmes
6ème chambre
DTA_2105993_20240229
29 février 2024
DECIDE : Article 1er : La requête de la pharmacie du Centre est rejetée.
1ère chambre
DTA_2404100_20260220
20 février 2026
Le centre de santé requérant soutient que la sanction est disproportionnée au regard des manquements reprochés.
DTA_2102815_20230619
19 juin 2023
Elle fait valoir que : - la requête est irrecevable, dès lors que le conseil régional de l'ordre des pharmaciens d'IDF ne justifie ni d'un intérêt à agir en l'absence de décision lui faisant grief ni
DTA_2300958_20260410
10 avril 2026
L’Union des syndicats des personnels des affaires culturelles CGT a intérêt à l’annulation de la décision attaquée. Ainsi, son intervention est recevable.
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2500396_20250131
31 janvier 2025
auquel il est porté atteinte.
6e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2304306_20231123
23 novembre 2023
Ce projet pédagogique, proposé par l'élève avocat et élaboré avec le concours du centre régional de formation professionnelle, est agréé par ce dernier.
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2306855_20230720
20 juillet 2023
L'instruction préalable de chaque dossier est assurée par une commission régionale constituée par spécialité et présidée par le directeur général de l'agence régionale de santé.
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2400430_20240124
24 janvier 2024
européenne ; 2°) de condamner le centre régional des œuvres universitaires et scolaires Grenoble Alpes (CROUS) au versement d'une somme de 1 000 euros au titre de l'article L.761-1 du code de justice
DTA_2311249_20240209
9 février 2024
Il fait valoir qu'aucun des moyens soulevés par la requérante n'est fondé.
6e Section - 1re Chambre
DTA_2316502_20250530
30 mai 2025
L'instruction préalable des demandes d'autorisation d'exercer la profession de médecin est assurée par la commission régionale d'autorisation d'exercice () / II.
Tribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2300463_20230529
29 mai 2023
L'avis d'attribution est paru le 2 février 2023 au Bulletin officiel des annonces de marché public (BOAMP) et le 2 mars 2023 au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE). 2.
3ème Chambre
DTA_2104168_20221117
17 novembre 2022
suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 13 août 2021 et le 2 décembre 2021, Mme Naa'ilah A demande au tribunal d'annuler la décision, notifiée le 13 juillet 2021 par les services du Centre
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2405212_20250602
2 juin 2025
L I, Mme K B, Mme F N, l'Union régionale des syndicats et sections confédération générale du travail (CGT) de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et
1re Section - 2e Chambre
DTA_2126665_20240319
19 mars 2024
comme résidente fiscale luxembourgeoises par les autorités fiscales luxembourgeoises, n'a pas de lien avec un état tiers à l'Union européenne et est assujettie à l'impôt sur le revenu au Luxembourg ;
DTA_2217714_20240614
14 juin 2024
Il soutient que la décision attaquée : - est entachée d'un vice d'incompétence du signataire ; - est insuffisamment motivée ; - est entachée d'une contradiction de motifs ; - est entachée d'un
4ème chambre
DTA_2104067_20230316
16 mars 2023
Le centre hospitalier de l'agglomération montargoise soutient que la requête est irrecevable et que les moyens ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Chambre 3
DTA_2201198_20240411
11 avril 2024
Article 2 : La société Esterra versera au Centre Hospitalier Régional Universitaire de Nancy une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
3ème chambre
DTA_2203022_20250130
30 janvier 2025
d'Auxerre, d'Avallon, de Tonnerre de Clamecy, centres hospitaliers formant le groupement hospitalier de territoire (GHT) de Unyon, et comme directrice déléguée du centre hospitalier de Tonnerrois " Marguerite
DTA_2300347_20250527
27 mai 2025
pour frais de recouvrement dans un délai de quarante-cinq jours suivant la mise en paiement du principal ; - sa requête est recevable car le débiteur des factures est bien le centre hospitalier récipiendaire
Page 12 sur 62