Le magistrat désigné Alain B La République mande et ordonne au ministre délégué chargé du logement, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies

d'une équipe de plus de 5 personnes ; 2°) d'enjoindre à la communauté d'agglomération de Creil Sud Oise de lui verser la nouvelle bonification indiciaire correspondant à ses fonctions pour la période allant

intégrer une école de cinéma d'animation 3D, que ses résultats et ses absences, qui sont dus à une dépression qui l'a lourdement handicapé, ne témoignent pas de sa volonté de s'en sortir, et que le lycée Alain

Caisse des dépôts et consignations à lui verser la somme globale de 8 984 euros correspondant à la révision du montant de son allocation temporaire d’invalidité au taux d’IPP de 21 % pour la période allant

tribunal d’annuler la décision par laquelle le président du conseil départemental des Alpes-Maritimes lui a notifié un indu de revenu de solidarité active, d’un montant de 3 015,50 euros pour la période allant

Le magistrat désigné, Alain C La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Garonne en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

arrêté du 13 janvier 2026 par lequel le directeur général adjoint de Logis Cévenols OPH Alès agglomération l’a placée à temps partiel thérapeutique à raison de 50 % du temps complet pour la période allant

février 2020 par laquelle la caisse d'allocations familiales (Caf) de l'Indre lui a refusé la remise d'un indu d'aide personnalisée au logement (APL) d'un montant total de 894, 00 euros pour la période allant

Le magistrat désigné, Alain C La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Garonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Le magistrat désigné, Alain C La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Garonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Le magistrat désigné, Alain C La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Garonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

2023 par Pôle emploi, et signifiée par voie d'huissier le 6 octobre 2023, aux fins de recouvrement d'un indu d'allocation de solidarité spécifique d'un montant de 1 400 euros au titre de la période allant

Le magistrat désigné, Alain C La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Garonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Le magistrat désigné, Alain C La République mande et ordonne au préfet de Tarn-et-Garonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Le magistrat désigné, Alain C La République mande et ordonne au préfet du Tarn en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Le magistrat désigné, Alain D La République mande et ordonne au préfet du Tarn en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Le magistrat désigné, Alain C La République mande et ordonne au préfet du Tarn en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

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Le magistrat désigné, Alain C La République mande et ordonne au préfet du Tarn en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

la requête, par un arrêté du 13 octobre 2022, le préfet de la zone de défense et de sécurité Nord a reconstitué la carrière de Mme A au titre de l'avantage spécifique d'ancienneté, pour la période allant