Le magistrat désigné Alain C La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Garonne, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Le magistrat désigné, Alain C de Hureaux La République mande et ordonne à la préfète de Tarn-et-Garonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies

Le magistrat désigné, Alain B de Hureaux La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Garonne en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de

10 novembre 2022, Mme B A forme à opposition à la contrainte émise par la directrice de la caisse d'allocations familiales de Chambéry concernant un indu de la somme de 444,00 euros pour la période allant

familiales de la Haute-Savoie a rejeté son recours contre la décision notifiée le 27 janvier 2022 mettant à sa charge un indu d'allocation de logement sociale d'un montant de 885,42 euros pour la période allant

Le magistrat désigné, Alain D de Hureaux La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Garonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les

30 avril 2021 selon lequel le ministre de l'Education nationale et de la Jeunesse sollicite le paiement de la somme totale de 1 769,65 euros correspondant à un indu de rémunération pour la période allant

Le magistrat désigné Alain C La République mande et ordonne au ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui

Le magistrat désigné, Alain C La République mande et ordonne au préfet de Tarn-et-Garonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Le magistrat désigné Alain E La République mande et ordonne au ministre du logement et de la rénovation urbaine, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Le magistrat désigné Alain C La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Garonne, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

B au titre de l'avantage spécifique d'ancienneté, pour la période allant du 1er octobre 2007 au 1er janvier 2023 et que cette reconstitution a donné lieu aux versements de rappels de rémunération au mois

Le magistrat désigné, Alain D La République mande et ordonne au préfet du Tarn en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Le magistrat désigné, Alain C La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Garonne en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) Traphot demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée auxquels elle a été assujettie au titre de la période allant

Le magistrat désigné, Alain C de Hureaux La République mande et ordonne au préfet du Tarn en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Le magistrat désigné, Alain B de Hureaux La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Garonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 24 novembre 2021 et 13 mars 2023, la société anonyme Viamedis, représentée par la SELAS Alain Bensoussan, demande au tribunal

laquelle la caisse d'allocations familiales des Vosges a refusé de lui accorder la remise de sa dette d'un montant de 560,85 euros correspondant à un trop perçu de prime d'activité au titre de la période allant

base d'un taux d'emploi de 85.71 et le salaire qu'elle aurait dû recevoir sur la base d'un taux d'emploi de 91.43 ; 2°) de condamner ladite commune au paiement de cette différence sur la période allant