B A, a hérité, en indivision, d'un terrain cadastré ZB 7 et ZB 48 d'une superficie totale de 1 hectare, 10 ares et 65 centiares situé à Les Salles (Loire).

Par suite, le moyen doit être écarté. 8.

En vertu des dispositions précitées, les requêtes doivent comporter des conclusions et des moyens. Si M.

Enfin, le moyen tiré du détournement de pouvoir ne peut être utilement invoqué devant le juge de l’impôt. 6.

de douter que le loyer renseigné ait bien été celui appliqué au 1er janvier 1970.

de légalité externe manifestement infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont

Il fait valoir que les moyens de la requête ne sont pas fondés. Par une ordonnance du 10 octobre 2022, la clôture de l'instruction a été fixée au 10 novembre 2022 à 12 h 00.

O R D O N N E : Article 1er : M. A C demeurant 8 rue Pasteur à Villers-Côtterets (02600) est désigné en qualité d'expert.

O R D O N N E : Article 1er : M. C G demeurant 14 rue Pierre Bériot - BP 60143 à Denain (59722) est désigné en qualité d'expert.

O R D O N N E : Article 1er : M. I B exerçant 34 rue Delpech à Amiens (80000) est désigné en qualité d'expert.

Il fait valoir que : - la requête était prématurée, ayant été enregistrée avant que l'administration fiscale ne rejette sa réclamation ; - les moyens concernant l'existence d'une indivision sont

Il soutient que les moyens soulevés par Mme F ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Elle soutient qu'aucun des moyens invoqués n'est fondé. Vu les autres pièces du dossier.

A qui conclut aux mêmes fins que leurs écritures, par les mêmes moyens qu'ils développent ; - Me Gouard-Robert, représentant la commune de Mallemort qui persiste dans ses écritures par les mêmes moyens

Elle soutient que : - la requête est irrecevable dès lors qu'elle ne comporte l'exposé d'aucun moyen ; - aucun des moyens de la requête n'est fondé.

de légalité externe manifestement infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 7 décembre 2023 et 1er novembre 2024, M. A...

Mme B fait uniquement valoir qu'elle est propriétaire en indivision du terrain sur lequel se situe le projet de réalisation d'une terrasse à laquelle s'oppose.

O R D O N N E : Article 1er : M. I J exerçant 50 rue du Général de Gaulle à Bailleul sur Thérain (60390) est désigné en qualité d'expert.

O R D O N N E : Article 1er : M. D H demeurant 8 rue Pasteur à Villers-Côtterets (02600) est désigné en qualité d'expert.