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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
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3ème Chambre
DTA_2003458_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 14 août 2020 et 9 novembre 2020, l'association pour la protection des animaux sauvages et la fondation Alain de Rosanbo, représentées
Source officielle1ère Chambre
DTA_2103042_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
La société ALM Allain soutient que : - en vertu de l'acte d'engagement du 26 septembre 2008, le lot n°2 gros œuvre a été attribué au groupement ALM Allain-BG2C composé de la SAS ALM Allain et de la
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
DTA_2600190_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
Ainsi, les conclusions de la requête tendant au versement d’une provision correspondant aux traitements impayés sur la période allant du 5 décembre 2025, date de l’arrêté portant radiation des cadres de
Source officielle8ème Chambre
DTA_2108124_20230821
21 août 2023
21 août 2023
de l'immigration et de l'intégration (OFII) à lui verser la somme de 1 249,60 euros, correspondant au montant de l'allocation pour demandeur d'asile dont elle a été indûment privée pour la période allant
Source officielle4ème chambre
DTA_2101065_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
B fait valoir qu'il souffre d'une pathologie cardiaque qui fait suite à un infarctus subi en juin 2016, directement lié aux menaces dont il faisait l'objet en Albanie.
Source officielle4ème chambre
DTA_2103766_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
C A, ressortissant albanais né le 4 août 1978 en Albanie, est entré en France le 27 juin 2017 selon ses déclarations.
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2401649_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
B est seulement fondé à demander l'annulation de l'arrêté de la préfète du Rhône du 16 février 2024 en tant qu'il fixe l'Albanie comme pays à destination duquel il pourra être renvoyé.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2304671_20250113
13 janvier 2025
13 janvier 2025
de désigner, en application des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, un expert chargé de se prononcer sur son état de santé au cours de périodes d'arrêt de travail allant
Source officielle9ème Chambre
DTA_2203507_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours contre la décision du 30 novembre 2021 de l'autorité consulaire française à Tirana (Albanie
Source officielle4ème Chambre
DTA_2106458_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
A pour la période allant du 28 avril 2009 au 28 avril 2017, dans un délai d'un mois à compter de la notification du présent jugement, sans qu'il soit nécessaire de prononcer une astreinte.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2405154_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
En tout état de cause, la cellule familiale pourra se reconstituer en Albanie. M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2300056_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
SARL IMS, représentée par Me Creac’h, avocat, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des rappels de taxe sur la valeur ajoutée mis à sa charge pour la période allant
Source officielle6ème Chambre
DTA_2204581_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
relatives au secret médical, de produire tous éléments permettant d'apprécier l'état de santé de l'étranger et, le cas échéant, l'existence ou l'absence d'un traitement approprié dans le pays de renvoi allant
Source officielleJuge unique cellule 7
DTA_2100752_20220914
14 septembre 2022
14 septembre 2022
Par courrier du 10 décembre 2020, Mme C s'est vue notifier un indu de RSA de 994,02 euros sur la période allant du 1er octobre 2020 au 30 novembre 2020.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2601196_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
B..., cadastré section AM n° 01, sis 340 rue de la Font d’Alain à Durfort et Saint-Martin de Sossenac (30170), de dresser le constat de l'état des bâtiments mitoyens et de proposer les mesures de nature
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2303377_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
département de l'Aude demande au juge des référés de prescrire une mesure d'expertise aux fins de constater les désordres affectant certains équipements et ouvrages de la cuisine centrale du collège Emile Alain
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2209089_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Il soutient que : - le supplément familial de traitement pour les périodes allant du 1er septembre 2019 à juillet 2022 et du 1er janvier 2018 au 31 août 2019 lui a été versé, l'indemnité de transport
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2201883_20220802
2 août 2022
2 août 2022
C d'un logement situé dans la résidence universitaire " Montmuzard ", située 8 avenue Alain Savary, à Dijon.
Source officielleJuge unique (6)
DTA_2200439_20230724
24 juillet 2023
24 juillet 2023
Moselle a refusé la prise en charge des frais de séjour de cette dernière au titre de l'aide sociale à l'hébergement, ainsi que la prise en charge de sa participation au tarif dépendance, pour la période allant
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2201886_20220802
2 août 2022
2 août 2022
dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, l'expulsion de Mme D B du logement qu'elle occupe sans droit ni titre au sein de la résidence universitaire " Montmuzard ", située 8 avenue Alain
Source officiellePage 13 sur 929