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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2503103_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
obligation de quitter le territoire français ; - il a déjà travaillé ; au regard des difficultés actuelles des entreprises locales à recruter de la main d'œuvre non qualifiée, sa régularisation serait " bénéfique
Source officielle8ème chambre
DTA_2009945_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Gracia, Président-rapporteur, - les conclusions de Mme Mme Salenne-Bellet, rapporteure publique, les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8ème chambre
DTA_2107479_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Gracia, président-rapporteur, - les conclusions de Mme Salenne-Bellet, rapporteure publique, Une note en délibéré a été enregistrée le 14 juin 2022 pour Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle11ème chambre, JU
DTA_2405675_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Mme Salenne-Bellet, rapporteure publique, a été, sur sa proposition, dispensé de conclure dans cette affaire en application des dispositions des articles L. 732-1 et R. 732-1-1 du code de justice administrative
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2304779_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
territoire français, la seule production d'un certificat médical affirmant, qu'atteint de dépression, pathologie pour laquelle il fait d'ailleurs l'objet d'un suivi et d'un traitement médical, il serait " bénéfique
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2307326_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
Afin de justifier d'une situation d'urgence, Mme B fait valoir que l'acceptation de son détachement serait bénéfique à sa convalescence et que sa prise de poste est attendue par son administration d'accueil
Source officielle5ème Chambre
DTA_2007508_20231103
3 novembre 2023
3 novembre 2023
L'article 43 de ce même règlement est relatif au paiement pour les pratiques agricoles bénéfiques pour le climat et l'environnement.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300628_20250725
25 juillet 2025
25 juillet 2025
la santé et de la sécurité publiques ou pour d'autres raisons impératives d'intérêt public majeur, y compris de nature sociale ou économique, et pour des motifs qui comporteraient des conséquences bénéfiques
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2600217_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
D..., du BET Becet, de l’Eurl LBE, de la Sarl Ingénierie des Fluides, de la Sarl EIB et du BET ISTPB, dont le mandataire est la Sarl Ivars et Ballet ; - les travaux portant sur le lot n° 11 « Plomberie
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2307424_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
supérieur des enfants commande qu'ils puissent rester durablement en France afin de poursuivre les suivis pluridisciplinaires mis en place, nombreux et particulièrement lourds et qui ont des effets bénéfiques
Source officielle11ème chambre, JU
DTA_2102062_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Mme Salenne-Bellet, rapporteure publique, a été, sur sa proposition, dispensée de conclure dans cette affaire en application des dispositions des articles L. 732-1 et R. 732-1-1 du code de justice administrative
Source officielle8ème chambre
DTA_2400685_20250214
14 février 2025
14 février 2025
changement d'affectation dans l'intérêt du service à compter du 7 décembre 2023 sur un poste d'agent électricien au sein de la direction cycle de l'eau, sur le site de la station d'épuration de Pierre-Bénite
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2503402_20250910
10 septembre 2025
10 septembre 2025
cette parcelle ; 3°) d'interdire à l'ASPCB toute intervention ou action sur cette parcelle notamment de stationnement ; 4°) d'ordonner l'affichage de la décision à l'entrée du lotissement du Cap Bénat
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2310566_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
C F demeurant 28 allé Hector Berlioz à Pierre Bénite (69310), d'autre part, d'examiner les constructions contigües si besoin, en outre, d'indiquer dans son rapport s'il existe un danger imminent, et enfin
Source officielle10ème chambre
DTA_2301692_20260227
27 février 2026
27 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Janicot, - les conclusions de Mme Salenne-Bellet, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2300293_20230215
15 février 2023
15 février 2023
l'architecte des bâtiments de France du 28 mars 2022 en violation de l'article R. 425-18 du code de l'urbanisme car les travaux comportent une partie préalable de démolition dans ce site inscrit du cap Bénat
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2211302_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête en tierce opposition enregistrée le 25 août 2022, la société Groupama Assuranc- Crédit et Caution, représentée par Me Bellet, demande au tribunal de rétracter
Source officielle10ème chambre
DTA_2203579_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Janicot, - et les conclusions de Mme Salenne-Bellet, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2209491_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
A C, propriétaire d'une maison d'habitation sise 482, chemin de la Belette, l'autorisation de construire, sur cet édifice, une extension habitable d'une superficie de 49 m2. Par sa requête, M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2210365_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Israël, rapporteur, - les conclusions de Mme Salenne-Bellet, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M. B A a déposé le 30 juin 2022 une demande de renouvellement de son passeport.
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