Me Amari, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 26 novembre 2024 par lequel le préfet du Tarn a rejeté sa demande d’admission au séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français

A, ressortissant tunisien né le 16 juin 1998 à Beni Khalhalle (Tunisie), demande l'annulation de l'arrêté du 24 janvier 2023 par lequel le préfet du Nord l'a obligé à quitter le territoire français sans

L'autorité consulaire française a rejeté cette demande.

L'insertion de l'étranger dans la société française est évaluée en tenant compte notamment de sa connaissance des valeurs de la République. () ".

Vu : - l’accord du 9 octobre 1987 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du royaume du Maroc en matière de séjour et d’emploi ; - la convention européenne de sauvegarde des

C..., ressortissant guinéen né le 3 juin 2022 à Kindia (Guinée), déclare être entré sur le territoire français en janvier 2018.

D A, ressortissant ivoirien né le 2000 à Abidjan (Côte d'Ivoire), est entré sur le territoire français le 3 septembre 2018 pour y poursuivre ses études.

- la décision portant interdiction de retour sur le territoire français : * est illégale par voie de conséquence de l'illégalité de la décision portant obligation de quitter le territoire français

A..., ressortissant algérien, né le 23 mars 1987 à Beni Chebana (République algérienne démocratique et populaire), est entré en France en 2022 selon ses déclarations.

En ce qui concerne la décision d'interdiction de retour sur le territoire français : 8.

représenté par Me Feuze, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 juin 2022 par lequel la préfète du Val-de-Marne a refusé son admission au séjour, l'a obligé à quitter le territoire français

sur le territoire français pour une durée d'un an.

demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 26 juillet 2023 par lequel le préfet du Nord a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français

Par l'arrêté contesté du même jour, le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français sans délai et a fixé le pays de destination de la mesure d'éloignement.

B, fait état de sa situation de concubinage avec une ressortissante guinéenne présente sur le territoire français, qui est enceinte et dont il a déjà reconnu la paternité de l'enfant.

Mme A soutient que ses enfants ne bénéficieront pas d'une prise en charge scolaire adaptée en Allemagne dès lors qu'ils ne parlent que le français.

Toutefois, s’il déclare être entré sur le territoire français le 5 septembre 2021, il ne le démontre pas.

BENIS La République mande et ordonne au préfet du Calvados en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

de l'éloignement : - elle porte atteinte à son droit de mener une vie privée et familiale en raison de son concubinage avec une ressortissante française.

Par un arrêté 22 avril 2023, le préfet du Tarn l'a obligé à quitter le territoire français sans délai et a fixé le pays de renvoi.