Elle soutient qu'elle est de bonne foi et dans une situation qui ne lui permet pas de rembourser sa dette.

Par un mémoire en défense enregistré le 7 juin 2024, la commune de Bonne représentée par Me Bouvier, conclut au rejet de la requête et, en outre, à ce que M.

Mme A soutient qu'elle a fait preuve de transparence sur sa situation et d'une totale bonne foi. Vu les pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Mme A soutient qu'elle a fait preuve de transparence sur sa situation et d'une totale bonne foi. Vu les pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Lorsque l’indu résulte de ce que l’allocataire a omis de déclarer certaines de ses ressources, il y a lieu, pour apprécier la condition de bonne foi de l’intéressé, hors les hypothèses où les omissions

Elle soutient que : - sa situation financière ne lui permet pas de rembourser cette dette ; - elle est de bonne foi.

Elle soutient que : - elle est de bonne foi car elle ne vivait pas avec M.

Elle soutient qu'elle est de bonne foi et sa situation financière ne lui permet pas de rembourser cette dette.

Il soutient que : - il est de bonne foi ; - il n'a pas les moyens de s'acquitter du montant de sa dette, compte tenu de sa situation personnelle et de ses difficultés financières.

Elle soutient qu'elle est de bonne foi et qu'elle est dans une situation précaire.

La créance peut être remise ou réduite par l'organisme () en cas de bonne foi ou de précarité de la situation du débiteur, sauf si cette créance résulte d'une manœuvre frauduleuse ou d'une fausse déclaration

Elle soutient que : - elle ne comprend pas les motifs de la décision refusant de lui accorder la remise de dette ; - elle est de bonne foi ; - la précarité de sa situation financière justifie qu'une

Il soutient qu'il est de bonne foi et sa situation financière est précaire.

Elle soutient que : - elle est de bonne foi ; - ses ressources actuelles ne lui permettent pas de faire face aux remboursements des sommes qui lui sont réclamées.

Elle soutient qu’elle a omis de bonne foi de déclarer les ressources perçues par son fils dans le cadre de son contrat d’alternance.

accorder la remise gracieuse d’un indu de revenu de solidarité active d’un montant de 3 685,89 euros constitué sur la période du mois de décembre 2021 au mois d’août 2023 Elle soutient qu’elle est de bonne

Elle soutient qu'elle est de bonne foi et que sa situation financière précaire ne lui permet pas de rembourser sa dette.

Il soutient que : - il est de bonne foi ; - les crédits relevés par la caisse des allocations familiales des Bouches-du-Rhône correspondent à une aide de ses parents pour payer des frais médicaux et

Elle soutient qu'elle se trouve dans une situation financière difficile qui ne lui permet pas de rembourser le montant de l'indu restant à sa charge et qu'elle est de bonne foi.

Il soutient que : - il est de bonne foi ; - il se trouve dans une situation de précarité financière l'empêchant de rembourser l'indu litigieux.