B A demande l'installation d'un dispositif homologué d'éthylotest anti-démarrage à bord de son véhicule de fonction afin de pouvoir conduire pendant la durée de suspension de son permis de conduire.

Bordes, premier conseiller, pour statuer en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. 1.

Bordes, premier conseiller, pour statuer en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. 1.

Bordes, premier conseiller, pour statuer en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Bordes, premier conseiller, pour statuer en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. 1.

entreprises, de la taxe spéciale d’équipement et de la taxe pour frais de chambre de commerce et d’industrie auxquelles elle a été assujettie au titre de l’année 2024 à raison d’un bien sis avenue du bord

A l'issue d'une vérification de sa comptabilité, la SCI Bora, détenue à parts égales par MM.

trois enfants ont la double culture métropolitaine et polynésienne ; il a effectué plusieurs demandes d'affectation en Polynésie française qui n'ont pas abouti ; ils ont en commun un bien immobilier à Bora

tendant à effectuer des entraînements de plongée et lui a refusé le report de son inscription à un stage de contrôle professionnel en vue de renouveler sa qualification professionnelle de plongeur de bord

Il résulte de l'instruction que le commandant de bord n'a pas indiqué que le changement de cap était absolument nécessaire pour des motifs de sécurité, qu'aucun rapport n'a été rédigé à ce sujet, que le

1°) de prononcer la réduction à hauteur de 458 928 euros de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2019 à raison des résidences Bord

à la charge de l'Etat le versement à Me Borges De Deus Correia de la somme de 900 euros.

Le commandant de bord d'un aéronef volant selon les règles de vol aux instruments conduit son vol à l'intérieur du volume de protection environnementale qui est associé à la procédure déclarée en service

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 juin 2024, Mme B, représentée par Me Borges, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la préfète de l'Isère

B A représenté par Me Boni, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions des 20 et 21 mars 2025 par lesquelles la préfète de l'Isère a refusé de lui délivrer un rendez-vous afin de lui permettre

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 août 2023, Mme B A, représentée par Me Borges de Deus Correia, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 octobre 2021, Mme A B représenté par la SCP Borie et associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le

Bordes, premier conseiller, pour statuer en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 septembre 2024, Mme B, représenté par Me Zaiem, administrateur provisoire de Me Borges de Deus Correia, demande au Tribunal : 1°) d'annuler

A, ce dernier se borne à faire valoir les conséquences de ce refus sur sa vie normale et familiale.