Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
10eme Chambre
DTA_2110217_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Or, il résulte des termes du PLU, notamment de son lexique, que l'ensemble formé par la piscine et sa plage n'emporte aucune emprise au sol, tandis que l'abri de piscine, qui n'est pas conçu à une fin
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2300612_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
Le service public de l'éducation est conçu et organisé en fonction des élèves et des étudiants.
Source officielleJuge de la reconduite à la frontière
DTA_2203169_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
CE, Ass. 22 décembre 1978, Ministre de l'intérieur c/ Cohn-Bendit, concl. B. Genevois, n°11604 ; CE, Ass. 18 décembre 1996, Ministre de l'intérieur c/ R., concl. JM Delarue, n°160856).
Source officielleJuge de la reconduite à la frontière
DTA_2203175_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
CE, Ass. 22 décembre 1978, Ministre de l'intérieur c/ Cohn-Bendit, concl. B. Genevois, n°11604 ; CE, Ass. 18 décembre 1996, Ministre de l'intérieur c/ R., concl. JM Delarue, n°160856).
Source officielle8ème chambre
DTA_2404255_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
I... précise qu’il a été conçu au Pakistan lors du séjour qu’il a réalisé dans ce pays du 8 mars 2020 au 10 août 2020.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2508060_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
opérationnelle pour les produits de la marque Thermo Fischer et la société requérante n’étant pas en capacité d’assurer la maintenance qui porte nécessairement sur les bornes de mesure des dosimètres qui sont conçues
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2501889_20250221
21 février 2025
21 février 2025
kinésithérapeute exercée en libéral l'amène à se rendre au domicile de patients ne pouvant se déplacer, sur les communes de Longeville-sur-Mer, Saint-Vincent-sur-Jard, Saint-Hilaire-la-Forêt, Le Bernard et Les Conches
Source officielle2ème chambre
DTA_2300847_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Pour interrompre les travaux engagés par la société Camping Trélachaume, l'arrêté contesté a constaté que " l'aménagement d'une zone enherbée en vue de la création de plateformes en concassé, alimentées
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2505830_20250812
12 août 2025
12 août 2025
Le service public de l'éducation est conçu et organisé en fonction des élèves et des étudiants.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2501647_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
Ducrey-Bompard, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 2025-008 du 24 janvier 2025 du maire de La Grave portant interdiction de la circulation de tous véhicules à moteur (engins motorisés conçus
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2501077_20250207
7 février 2025
7 février 2025
il ne résulte pas de l'instruction que l'intéressée aurait effectué des démarches pour obtenir l'aide au retour après hospitalisation (ARDH), proposée par l'Assurance maladie, dispositif spécifique conçu
Source officielle4ème Chambre
DTA_2200405_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Si la parcelle assiette du projet, limitrophe d’un boisement au Nord, apparaît à environ un kilomètre du massif du Concors, les autres parcelles limitrophes sont construites.
Source officielle3ème chambre
DTA_2001216_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
A, concl. J. Lessi, n° 391925). Vu : - l'arrêt de la cour administrative d'appel de Marseille n°20MA00205 du 13 mai 2022 ; - les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2300818_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Il fait valoir un rapport établi le 20 mars 2023 par MEDEX, ingénieurs conseils, qui a constaté que la cloison située à l'entrée de l'immeuble présente des déformations convexes et concaves ainsi que des
Source officielleMagistrat PASTOR
DTA_2204773_20240223
23 février 2024
23 février 2024
C A, représenté par Me Concas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 juillet 2022 du préfet de l'Hérault portant traitement de l'insalubrité concernant la maison située au 46 rue Saint Vincent
Source officielle5ème Chambre
DTA_1905244_20230214
14 février 2023
14 février 2023
D E et Mme C E, représentés par Me Concas, demandent au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à leur verser une somme de 5 835,74 euros en réparation du préjudice subi résultant
Source officielle5ème Chambre
DTA_2501248_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
A..., représenté par Me Concas, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 11 avril 2025 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de l’admettre au séjour ; 2°) d’enjoindre au préfet
Source officielle2ème chambre
DTA_2201832_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
Catégorie N : Véhicules à moteur conçus et construits pour le transport de marchandises et ayant au moins quatre roues. / Catégorie N1 : Véhicules conçus et construits pour le transport de marchandises
Source officielle5ème Chambre
DTA_2400227_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Ce délai ne peut excéder trois ans.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2204326_20220824
24 août 2022
24 août 2022
économique majeur pour permettre à l'éleveur de se mettre en totale conformité avec les réglementations nationales et européennes en la matière ; les abris à volailles de Novafrance Energy ont été conçus
Source officiellePage 13 sur 95