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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2100701_20230921

Administratif

21 septembre 2023

21 septembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 juin 2022, le CH de Chalon-sur-Saône, représenté par Me Geslain, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2201094_20230921

Administratif

21 septembre 2023

21 septembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 juin 2022, le CH de Chalon-sur-Saône, représenté par Me Geslain, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2200088_20230921

Administratif

21 septembre 2023

21 septembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 juin 2022, le CH de Chalon-sur-Saône, représenté par Me Geslain, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2200605_20230921

Administratif

21 septembre 2023

21 septembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 juin 2022, le CH de Chalon-sur-Saône, représenté par Me Geslain, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2401574_20250827

Administratif

27 août 2025

27 août 2025

a mis fin à son contrat de travail ; 2°) de condamner le centre hospitalier de Châlons-en-Champagne à l'indemniser de ses préjudices.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2202795_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

La commune de Chalon-sur-Saône soutient, sans être contredite, que M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2503208_20250905

Administratif

5 septembre 2025

5 septembre 2025

La commune de Chalon-sur-Saône organise chaque année un « forum de la vie associative et sportive chalonnaise ».

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2202805_20221213

Administratif

13 décembre 2022

13 décembre 2022

La SCI Immocal Châlon a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement d'instance est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2102469_20221004

Administratif

4 octobre 2022

4 octobre 2022

D, et de Mme A, représentant Commune de Châlons-en-Champagne. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2301076_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 novembre 2023, le CH de Chalon-sur-Saône, représenté par Me Crespelle, conclut au non-lieu à statuer.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2101662_20231020

Administratif

20 octobre 2023

20 octobre 2023

à leur verser la somme de 18 000 euros chacune en réparation de leur préjudice d'affection ; 3°) de condamner le centre hospitalier de Châlons-en-Champagne à payer les frais d'expertise qu'elles

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2001889_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

Ce dernier après avoir constaté une nécrose de l'orteil a adressé sa patiente au centre hospitalier de Châlons-en-Champagne.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2200391_20230512

Administratif

12 mai 2023

12 mai 2023

A a sollicité du président de la communauté d'agglomération du Grand Chalon la communication d'un certain nombre de documents relatifs au " contrat de site de 2006 ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2500678_20250311

Administratif

11 mars 2025

11 mars 2025

Par un mémoire enregistré le 11 mars 2025, la communauté d'agglomération du Grand Chalon déclare se désister de sa requête.

Source officielle
TA

CH 3 JU

DTA_2502357_20260427

Administratif

27 avril 2026

27 avril 2026

La commune de Chalon-sur-Saône soutient que le moyen invoqué par la SAS Football Club Chalonnais n’est pas fondé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2501988_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

de s'abstenir de prendre toute mesure ayant le même objet ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Chalon-sur-Saône la somme de 3 000 euros à verser à chacun des requérants au titre de l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2301367_20230710

Administratif

10 juillet 2023

10 juillet 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 30 juin 2023, la communauté d'agglomération de Châlons-en-Champagne conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2000136_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

Dans les circonstances de l'espèce, chacune des parties conservera à sa charge les frais exposés et non compris dans les dépens.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2601021_20260326

Administratif

26 mars 2026

26 mars 2026

situé 71, rue Jean Jaurès à Châlons-en-Champagne, appartenant à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2202481_20221010

Administratif

10 octobre 2022

10 octobre 2022

, sis rue des Varennes à Chalon-sur-Saône, ainsi qu'à l'ensemble des personnes qui les accompagnent, de libérer ce site. 2.

Source officielle

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