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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2513997_20250814

Administratif

14 août 2025

14 août 2025

L'UES Marie Claire qui compte un peu moins de 300 salariés, est un ensemble économique composé de deux sociétés d'édition de magazines, la société Marie Claire Album, la société Revue du Vin de France

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2200061_20231120

Administratif

20 novembre 2023

20 novembre 2023

Il fait valoir que les moyens soulevés par la société Soppe véhicules industriels SARL ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2505464_20251210

Administratif

10 décembre 2025

10 décembre 2025

La présidente de la 4ème chambre, Sophie LESIEUX La République mande et ordonne à la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées en ce qui la concerne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2403746_20250115

Administratif

15 janvier 2025

15 janvier 2025

La présidente de la 4ème chambre, Sophie LESIEUX La République mande et ordonne au ministre d’Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en ce qui le concerne ou à tous commissaires

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2404913_20250313

Administratif

13 mars 2025

13 mars 2025

La présidente de la 4ème chambre, Sophie LESIEUX La République mande et ordonne au ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2302060_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

La présidente de la 4ème chambre Sophie LESIEUX La République mande et ordonne à la préfète du Loiret, en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2303484_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

La présidente de la 4ème chambre, Sophie LESIEUX La République mande et ordonne au ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2300012_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

La présidente de la 1ère chambre, Signé Anne-Sophie MACH

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2300208_20230719

Administratif

19 juillet 2023

19 juillet 2023

La présidente de la 1ère chambre Signé Anne-Sophie MACH

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2300299_20250409

Administratif

9 avril 2025

9 avril 2025

La présidente de la 4ème chambre Sophie LESIEUX La République mande et ordonne au ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2300750_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

La présidente de la 1ère chambre Signé Anne-Sophie MACH

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2207052_20220819

Administratif

19 août 2022

19 août 2022

A B, représenté par Maître Sophie Marques, demande au tribunal d'annuler la décision tacite du maire du Raincy (93), agissant au nom de l'Etat, portant refus de dresser procès-verbal de constat d'infractions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2304883_20260403

Administratif

3 avril 2026

3 avril 2026

La présidente de la 4ème chambre Sophie LESIEUX La République mande et ordonne au ministre de l’éducation nationale en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2403189_20250115

Administratif

15 janvier 2025

15 janvier 2025

La présidente de la 4ème chambre, Sophie LESIEUX La République mande et ordonne au ministre d’Etat, ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2200126_20230406

Administratif

6 avril 2023

6 avril 2023

La présidente de la 1ère chambre Signé Anne-Sophie MACH

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2200127_20230406

Administratif

6 avril 2023

6 avril 2023

La présidente de la 1ère chambre Signé Anne-Sophie MACH

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2405335_20250115

Administratif

15 janvier 2025

15 janvier 2025

La présidente de la 4ème chambre, Sophie LESIEUX La République mande et ordonne au ministre d’Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2215310_20260107

Administratif

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Délibéré après l'audience du 25 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Claire Chauvet, présidente, Mme Claire Martel, première conseillère, Mme Justine-Kozue Kubota, conseillère.

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TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2305435_20231020

Administratif

20 octobre 2023

20 octobre 2023

défense, sont dédiées à l'organisation et la tenue de réunions, et ne sont pas adaptées à l'organisation de conférences : elles ne présentent qu'une jauge de 50 personnes ; la configuration de la salle Sophie

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TA

6ème Chambre

DTA_2103833_20231011

Administratif

11 octobre 2023

11 octobre 2023

27 mai 2021 par laquelle le centre communal d'action sociale (CCAS) de Bordeaux a constaté la désaffectation de l'ancien établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) de la Clairière

Source officielle

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Journal officiel
Créations

Tregan, Sophie, Cécile, Claire

SIREN 108791625Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

04/09/2026

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Créations

BILLAUT, Claire Sophie Capucine, Billaut-Pomarède

SIREN 108541129Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

27/08/2026

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Créations

SIMEON, Sophie, Claire

SIREN 953769312Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

07/08/2026

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Radiations

THEPENIER, Sophie, Marie-Claire, Patricia, THEPENIER

SIREN 538354788Greffe du Tribunal de Commerce de Nevers

04/08/2026

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Radiations

LEROY, Sophie Claire Marguerite, MAROUVO DAS NEVES

SIREN 405235177Greffe du Tribunal de Commerce de Châteauroux

04/08/2026

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