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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2103019_20230808

Administratif

8 août 2023

8 août 2023

d'accueil alors que ce grief n'avait pas été préalablement formulé, d'employer des terminologies erronées en " ne précisant plus la délégation de l'infirmier vers l'aide-soignant mais un travail en collaboration

Source officielle
TA

5ème chambre, JU

DTA_1804667_20220704

Administratif

4 juillet 2022

4 juillet 2022

dévolues à Mme B et des compétences qu'il lui appartenait de mettre en œuvre, en qualité de responsable de la Maison, il lui incombait d'organiser et gérer le travail des bénévoles en travaillant en collaboration

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2101932_20240118

Administratif

18 janvier 2024

18 janvier 2024

ou de collaboration libérale projetés.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2205673_20230414

Administratif

14 avril 2023

14 avril 2023

d'art ou en lien avec le service des ressources humaines et il n'a pas manqué à son obligation d'encadrement concernant Mme C ou Mme D ; * les reproches concernant son incapacité à travailler en collaboration

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2503433_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

Le président du conseil départemental peut requérir la collaboration d’associations concourant à la protection de l’enfance (…) ». Aux termes de l’article L. 226-4 du même code : « I.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2503465_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

Le président du conseil départemental peut requérir la collaboration d’associations concourant à la protection de l’enfance (…) ». Aux termes de l’article L. 226-4 du même code : « I.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2500665_20250214

Administratif

14 février 2025

14 février 2025

Il ne soutient pas, alors que cette collaboration s'est poursuivie après l'expiration de la validité de son dernier récépissé le 23 janvier 2025, que ce contrat ne sera pas renouvelé, ou que sa situation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2500876_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

En particulier, si elle fait valoir que son employeur menace de mettre un terme à leur collaboration, il ressort des termes du courrier produit que celui-ci l'a embauchée depuis 2022 en qualité de manucure

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2013161_20240412

Administratif

12 avril 2024

12 avril 2024

Toutefois, cette seule note, dépourvue de tout autre précision et d'éléments circonstanciés, ne permet pas de tenir pour établis les faits de collaboration avec les services de renseignements algériens

Source officielle
TA

Juge unique - 2ème chambre

DTA_2100738_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

L'appréciation littérale de l'inspecteur relève toutefois que " cette collaboration ne permet pas suffisamment aux élèves les moins à l'aide de s'engager. () Monsieur C pourrait également plus largement

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400174_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

B, inscrit au barreau de l'ordre des avocats de Polynésie française depuis le 27 janvier 2022, a signé un contrat de collaboration avec la société d'exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL) d'avocats

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400175_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

B, inscrit au barreau de l'ordre des avocats de Polynésie française depuis le 27 janvier 2022, a signé un contrat de collaboration avec la société d'exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL) d'avocats

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2404174_20241125

Administratif

25 novembre 2024

25 novembre 2024

condition d'urgence est présumée remplie s'agissant d'un refus de renouvellement ; par ailleurs, faute de pouvoir justifier de la régularité de son séjour, l'agence d'intérim ADECCO a mis fin à leur collaboration

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2302032_20230912

Administratif

12 septembre 2023

12 septembre 2023

Le président du conseil départemental peut requérir la collaboration d'associations concourant à la protection de l'enfance () ". Aux termes de l'article L. 226-4 du même code : " I.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2300426_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

Le président du conseil départemental peut requérir la collaboration d'associations concourant à la protection de l'enfance () ". Aux termes de l'article L. 226-4 du même code : " I.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2314699_20231017

Administratif

17 octobre 2023

17 octobre 2023

lors qu'elle vit isolée à Herat en Afghanistan dans une situation extrêmement précaire et l'exposant à des risques pour sa sécurité, et craint d'être persécutée par les talibans en raison de la collaboration

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TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2500345_20250221

Administratif

21 février 2025

21 février 2025

B a été notifié à ce dernier le 19 décembre 2024 à 14h45 avec la collaboration d'un interprète et comportait l'indication des voies et délais de recours ouverts contre cette décision, à savoir un délai

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2517840_20251017

Administratif

17 octobre 2025

17 octobre 2025

scientifique et qu’en sa qualité de doctorant à l’Université Laval (Québec, Canada), sa participation à ce congrès constitue une étape essentielle dans le cadre de ses travaux doctoraux et de ses collaborations

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TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2523778_20250819

Administratif

19 août 2025

19 août 2025

Par ailleurs, en n'apportant aucun élément sur ses conditions de séjour en France et en se bornant à produire deux attestations relatives à une éventuelle future collaboration professionnelle, la requérante

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_1906117_20221004

Administratif

4 octobre 2022

4 octobre 2022

L'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale arrête les modalités de cette collaboration après avoir réuni une conférence intercommunale rassemblant, à l'initiative de son

Source officielle

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