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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

11ème chambre

DTA_2213378_20231025

Administratif

25 octobre 2023

25 octobre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 octobre 2022, l'Office français de l'immigration et de l'intégration conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2200317_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 novembre 2022, la commune de Canala conclut à ce qu'il n'y ait lieu de statuer sur le déféré.

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2200318_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 novembre 2022, la commune de Canala conclut à ce qu'il n'y ait lieu de statuer sur le déféré.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2108561_20250129

Administratif

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 juillet 2022, M. B A conclut au rejet du déféré.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2103118_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 8 octobre 2021, la commune de Saint-Valéry-sur-Somme, représentée par Me Quennehen, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2401235_20250729

Administratif

29 juillet 2025

29 juillet 2025

Le déféré a été régulièrement communiqué à la communauté d’agglomération de Dembéni-Mamoudzou qui n’a pas produit de défense dans cette instance.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2509930_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 25 septembre 2025 à 09h18, la commune de Grenoble, représentée par Me Evin et Me Borg, conclut : - à titre principal, au non-lieu à statuer sur le déféré de la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2403709_20250929

Administratif

29 septembre 2025

29 septembre 2025

Par des mémoires en défense, enregistrés les 26 septembre 2024 et 14 janvier 2025, la commune de Montech, représentée par Me Courrech, conclut au rejet du déféré et à ce que soit mise à la charge de l’

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2404188_20250929

Administratif

29 septembre 2025

29 septembre 2025

Par des mémoires en défense, enregistrés les 26 septembre 2024, 14 janvier, 25 avril, et 7 août 2025, la commune de Montech, représentée par Me Courrech, conclut au rejet du déféré et à ce que soit mise

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2400004_20240118

Administratif

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 janvier 2024, la commune de Rouen conclut au non-lieu à statuer.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2303066_20250929

Administratif

29 septembre 2025

29 septembre 2025

Par des mémoires en défense, enregistrés les 31 octobre 2023, 11 mars et 22 mai 2024, la commune de Montech, représentée par Me Courrech, conclut au rejet du déféré et à ce que soit mise à la charge de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2401901_20250929

Administratif

29 septembre 2025

29 septembre 2025

Par des mémoires en défense, enregistrés les 26 septembre 2024, 14 janvier et 25 avril 2025, la commune de Montech, représentée par Me Courrech, conclut au rejet du déféré et à ce que soit mise à la charge

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2100913_20230202

Administratif

2 février 2023

2 février 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 30 mai 2022, la commune de Sotta, représentée par Me Leca, doit être regardée comme concluant au non-lieu à statuer dès lors que le déféré est devenu sans objet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2500241_20250929

Administratif

29 septembre 2025

29 septembre 2025

Par des mémoires en défense, enregistrés les 25 avril et 4 août 2025, la commune de Montech, représentée par Me Courrech, conclut au rejet du déféré et à ce que soit mise à la charge de l’Etat une somme

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2512960_20260421

Administratif

21 avril 2026

21 avril 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 janvier 2026, la société Bièvre Energies, représentée par Me Gandet, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2600477_20260401

Administratif

1 avril 2026

1 avril 2026

Par des mémoires en défense, enregistrés les 25 et 27 mars 2026, la commune de Ghisonaccia, représentée par Me Meridjen, conclut au rejet du déféré et à ce qu’une somme de 1 500 euros soit mise à la charge

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

DTA_2500786_20250818

Administratif

18 août 2025

18 août 2025

Sur la fin de non-recevoir soulevée en défense : 2.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2507609_20260513

Administratif

13 mai 2026

13 mai 2026

n’ont pas présenté d’observations en défense.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2301255_20240219

Administratif

19 février 2024

19 février 2024

Vu la procédure suivante : Par un déféré enregistré le 6 octobre 2023, le préfet de la Corse-du-Sud demande au tribunal d'annuler, pour excès de pouvoir, le certificat de permis de construire tacite

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2310335_20231208

Administratif

8 décembre 2023

8 décembre 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 20 novembre 2023, M. B A, représentée par Me Orsoni, conclut au rejet de la requête.

Source officielle

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SIREN 879535441Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

24/05/2023

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Radiations

LES AMBULANCES BRIENONAISES, DEFERI, Félicité, Boniface, Bernard

SIREN 388544371GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS

14/01/2010

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Ventes et cessions

AJS, AMBULANCES BRIENONAISES - JUSSIEU SECOURS BRIENON, DEFERI, Félicité

SIREN 510592017GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS

Achat ou apport

02/04/2009

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