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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2200980_20230307

Administratif

7 mars 2023

7 mars 2023

Délibéré après l'audience du 14 février 2023, à laquelle siégeaient : Mme Lefebvre-Soppelsa, présidente, Mme Defranc-Dousset, première conseillère, M. Joos, premier conseiller.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201004_20230313

Administratif

13 mars 2023

13 mars 2023

Délibéré après l'audience du 14 février 2023, à laquelle siégeaient : Mme Lefebvre-Soppelsa, présidente, Mme Defranc-Dousset, première conseillère, M. Joos, premier conseiller.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2004133_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

Délibéré après l'audience du 18 avril 2023, à laquelle siégeaient : Mme Lefebvre-Soppelsa, présidente, Mme Defranc-Dousset, première conseillère, M. Joos, premier conseiller.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2002706_20230302

Administratif

2 mars 2023

2 mars 2023

Délibéré après l'audience du 31 janvier 2023, à laquelle siégeaient : Mme Lefebvre-Soppelsa, présidente, Mme Defranc-Dousset, première conseillère, M. Joos, premier conseiller.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2003027_20230124

Administratif

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Délibéré après l'audience du 3 janvier 2023, à laquelle siégeaient : Mme Lefebvre-Soppelsa, présidente, Mme Defranc-Dousset, première conseillère, M. Joos, premier conseiller.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201815_20230124

Administratif

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Délibéré après l'audience du 3 janvier 2023, à laquelle siégeaient : Mme Lefebvre-Soppelsa, présidente, Mme Defranc-Dousset, première conseillère, M. Joos, premier conseiller.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2518258_20251024

Administratif

24 octobre 2025

24 octobre 2025

B..., représenté par Me Desfrançois, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative, au président du conseil

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2507872_20250613

Administratif

13 juin 2025

13 juin 2025

B C, représenté par Me Desfrançois, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 avril 2025 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a renouvelé son assignation à résidence ; 2°)

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2415766_20241120

Administratif

20 novembre 2024

20 novembre 2024

C D, représenté par Me Desfrançois, demande au magistrat désigné : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 octobre 2024 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a ordonné son assignation à résidence dans le département

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2303389_20240312

Administratif

12 mars 2024

12 mars 2024

Délibéré après l'audience du 13 février 2024, à laquelle siégeaient : Mme Lefebvre-Soppelsa, présidente, Mme Best-De Gand, première conseillère, Mme Defranc-Dousset, première conseillère.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2305099_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Defranc-Dousset pour statuer sur les recours dirigés contre les décisions visées à l'article R. 776-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2305165_20231227

Administratif

27 décembre 2023

27 décembre 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Defranc-Dousset pour statuer sur les recours dirigés contre les décisions visées à l'article R. 776-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2303449_20230828

Administratif

28 août 2023

28 août 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Defranc-Dousset pour statuer sur les recours dirigés contre les décisions visées à l'article L.776-1 et suivants et R.776-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2203520_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Le rapport de Mme Defranc-Dousset a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2102871_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Defranc-Dousset ; - les conclusions de M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2004256_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Defranc-Dousset, - et les conclusions de Mme Best-De Gand, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2103543_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Defranc-Dousset ; - les conclusions de M. Joos, rapporteur public ; - et les observations de Me Bouttiers, représentant M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200049_20240416

Administratif

16 avril 2024

16 avril 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Defranc-Dousset, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2103831_20240206

Administratif

6 février 2024

6 février 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Defranc-Dousset, - et les conclusions de M. Joos, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Asile - 15 jours

DTA_2208360_20220725

Administratif

25 juillet 2022

25 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 juin 2022, Mme C A, représentée par Me Desfrançois, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 23 juin 2022 par lequel le préfet

Source officielle

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