La société par actions simplifiée (SAS) Immobilière Carrefour est propriétaire de deux centres commerciaux situés à Angers (Maine-et-Loire), exploités sous l'enseigne Carrefour, à savoir le centre commercial

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 7 février 2020 et 14 mai 2021, la société par actions simplifiée (SAS) Carrefour Hypermarchés doit être regardée comme demandant

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la SAS Immobilière Carrefour.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés sous le n° 2202963 le 20 avril 2022, le 21 novembre 2022 et le 22 novembre 2024, la SAS Immobilière Carrefour, représentée par

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés sous le n° 2202969 le 20 avril 2022, le 21 novembre 2022 et le 22 novembre 2024, la SAS Immobilière Carrefour, représentée par

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 septembre 2021, la société par actions simplifiées (SAS) Carrefour hypermarchés doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) de

D E C I D E : Article 1er : La requête de la SAS Carrefour Supply Chain est rejetée.

S'agissant des travaux de construction du carport : 9.

à raison d'un hypermarché à l'enseigne " Carrefour " qu'elle exploite sur la commune de Châteauroux (Indre).

à raison d'un hypermarché à l'enseigne " Carrefour " qu'elle exploite sur la commune de Châteauroux (Indre).

La SAS Immobilière Carrefour est propriétaire de locaux professionnels situé 9002 rue Edmond Esmonin à Echirolles (Isère), dans lesquels est exploité un hypermarché sous l'enseigne Carrefour.

La SAS Immobilière Carrefour est propriétaire de locaux professionnels situé 9002 rue Edmond Esmonin à Echirolles (Isère), dans lesquels est exploité un hypermarché sous l'enseigne Carrefour.

La société civile immobilière (SCI) du Carrefour de la Trache, qui est propriétaire de ce terrain et a signé, le 13 septembre 2023, un compromis de vente avec M.

D E C I D E : Article 1er : La requête de la SAS Carrefour Proximité France est rejetée.

Aucune confirmation n’étant parvenue à la juridiction dans ce délai, la SAS Carrefour Property France est réputée s’être désistée de sa requête.

Aucune confirmation n’étant parvenue à la juridiction dans ce délai, la SAS Carrefour Property France est réputée s’être désistée de sa requête.

Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 23 juin, 19 octobre et 12 décembre 2023, la société par actions simplifiée (SAS) immobilière Carrefour, représentée par la

Marias, premier conseiller, - les conclusions de Mme Cayla, rapporteure publique, - les observations de Me Daures, pour la société Carrefour Supply Chain France ; M.

maritime pour l'aménagement et l'exploitation des plages, jusqu'à ce qu'il soit statué au fond sur la légalité de cette délibération ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Saint-Georges-de-Didonne

La société par actions simplifiée (SAS) Carrefour Supply Chain exerce une activité d'entreposage et de stockage.