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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8e Section - MESD
DTA_2500669_20250218
18 février 2025
Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espère, de mettre à la charge de l'OFII la somme de 1 500 euros, à verser au conseil de Mme B en application combinée de l'article L 761-1 du CJA et de l'article
DTA_2500796_20250218
Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espère, de mettre à la charge de l'OFII la somme de 1 500 euros, à verser au conseil de M.
DTA_2500797_20250218
8ème chambre
DTA_2310135_20240513
13 mai 2024
Esteves La République mande et ordonne au préfet de l'Essonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées
Reconduites à la frontière
DTA_2305356_20230814
14 août 2023
Dans les circonstances de l'espère, il n'y a pas lieu de faire droit aux conclusions présentées par M.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2502130_20250129
29 janvier 2025
- l'urgence est présumée en raison de sa qualité précédente de mineur non accompagné ; - la condition d'urgence est remplie dès lors qu'il est maintenu en situation irrégulière, qu'il ne peut espérer
1ère chambre
DTA_2200898_20230927
27 septembre 2023
Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espère, de mettre à la charge de l'Etat la somme demandée par M.
Magistrat Connin
DTA_2008867_20221013
13 octobre 2022
ESTEVES La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
1ère Chambre - Juge Unique
DTA_2102919_20230901
1 septembre 2023
un crédit de 15 ans, ce qui ne représente aucun avantage par rapport à la subvention allouée pour les travaux de remise à niveau de passoire énergétique ; au vu de ses revenus et du gain énergétique espéré
DTA_2319717_20231102
2 novembre 2023
se voit prolonger dans une situation particulièrement précaire ; - la mesure sollicitée est utile car elle constitue l'unique moyen pour lui de pouvoir déposer sa demande de titre de séjour qu'il espère
DTA_2410363_20250522
22 mai 2025
Esteves La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2302639_20230228
28 février 2023
Toutefois, les pièces qu'il verse à l'appui de ces allégations ne suffisent pas à démontrer la réalité de la situation professionnelle espérée en France ni les conséquences de la décision sur la situation
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2300057_20250124
24 janvier 2025
Il soutient que la requête est irrecevable au motif qu'elle ne remplit pas les conditions de l'article L. 633-1 du code de sécurité intérieure dans sa version applicable au cas de l'espère en l'absence
Tribunal Administratif de Pau
ORTA_2402935_20241113
13 novembre 2024
La magistrate désignée, Estelle PORTES La République mande et ordonne au préfet du Gers en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
ORTA_2516187_20250923
23 septembre 2025
se retrouver à la rue avec leur fils aîné ; ils n'ont pas de solution de relogement ; suite au placement en urgence leur fils polyhandicapé, s'ils sont à la rue, il n'y aura aucune chance de pouvoir espérer
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2518195_20260219
19 février 2026
. / Je vous demande de bien vouloir poursuivre l'étude de ma demande de naturalisation qui, me semble t il remplit toutes les conditions demandées pour espérer enfin devenir français. / Il ne manquait
DTA_2413422_20240617
17 juin 2024
B A, représenté par Me Estere - cabinet ASCE Avocat, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension
DTA_2300271_20230530
30 mai 2023
A B réside au 37 de l'avenue Gabrielle d'Estrées au Coudray-Montceaux (Essonne).
Chambre 2
DTA_2000509_20230223
23 février 2023
A, qui présentait avant l'intervention une acuité visuelle de 7 sur 10 à l'œil gauche et de 3 sur 10 à l'œil droit, pouvait espérer une bonne récupération visuelle de l'œil droit et que le déficit fonctionnel
1ère Chambre
DTA_2104280_20230307
7 mars 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 6 mai 2022, Mmes G, Estelle et Noémie A et M.
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