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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif d'Amiens
DTA_2203833_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Par une ordonnance du 23 août 2022, le juge des référés a, sur la requête n°2103833, présentée pour la société Entreprise Générale Léon Grosse et la société AXA France Iard, par Me Bellon, rendu communes
Source officielle4ème Chambre
DTA_2005547_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
A et Mme B ont décidé de recourir à une interruption volontaire de grossesse dès l'annonce du diagnostic de la maladie de M. A et de sa potentielle gravité.
Source officielle8ème Chambre
DTA_1913601_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
Ils soutiennent que dès lors que le démembrement de la propriété d'Arbonne résulte d'une donation entre vifs en date du 27 novembre 1986, les charges réglées pour les gros travaux d'entretien de cette
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2409262_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Ils soutiennent que : - fin 2014, Mme D, mère de six enfants, a débuté une grossesse gémellaire dont le terme était fixé au 18 juillet 2015 ; elle a été admise le 22 juin 2015 aux Hospices civils de
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2214328_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
C au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Loire-Atlantique de leur indiquer un lieu d'hébergement adapté à leur état de santé et de grossesse susceptible de
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2306268_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
C, qui a sollicité son admission au séjour en qualité d'étranger malade, celui de leur enfant, âgé de seulement trois ans et la situation de grossesse de Mme B ; ils craignent pour leur dignité et leur
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2502669_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
méconnaît le 1. de l'article 3 de la convention internationale relative aux droits de l'enfant ; S'agissant de l'assignation à résidence : - elle est disproportionnée compte tenu de son état de grossesse
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2502023_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
que : - la décision a été signée par une autorité incompétente ; - elle est entachée d’une erreur de fait dès lors qu’elle est mariée avec un ressortissant français dont elle est enceinte ; cette grossesse
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2502484_20250225
25 février 2025
25 février 2025
l'empêche de travailler et d'accéder à ses droits sociaux, le plaçant en situation de dépendance vis-à-vis de son épouse enceinte, laquelle subit une situation d'angoisse à risquant de compliquer sa grossesse
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2525571_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
cette condition est remplie dès lors que la décision attaquée la place dans une situation de précarité administrative et personnelle ; enceinte, elle doit supporter des frais médicaux en lien avec sa grossesse
Source officielle1ère chambre
DTA_2201054_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Il soutient que : - au moment de ses déclarations de revenus, qu'il a effectuées de bonne foi, il ignorait le cadre réglementaire restrictif des abattements pour grosses réparations ; - il n'a pas
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2204956_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
B expose qu'il souhaite rester en France en raison de la grossesse de sa compagne qui bénéficie d'un suivi médical aux Hospices civils de Lyon.
Source officielleJuge social
DTA_2103865_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
seulement du mois de septembre 2020 et non de 2019, sa compagne étant domiciliée chez ses parents de façon principale à cette époque et ce n'est qu'à la suite d'une erreur que, sur la déclaration de grossesse
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2300990_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
Ils soutiennent que : - la condition d'urgence est remplie dès lors que Mme C est en fin de grossesse et que l'accouchement devrait être déclenché le 21 janvier 2023 de sorte que le refus de visa qui
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2407163_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
En outre, le terme de la grossesse de sa fille est fixé au 19 juin 2024.
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2202466_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
provisionnelle de 50 000 euros, et en son nom personnel la somme provisionnelle de 30 000 euros, en réparation des préjudices qu’elle estime avoir subis en raison de la prise en charge fautive de sa grossesse
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2400908_20260209
9 février 2026
9 février 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 26 juillet 2024, la société Léon Grosse, représentée par Me Boullot Gast, ne s’oppose pas à la demande d’expertise mais formule toutes protestations et réserves
Source officielleJuge unique 1
DTA_2401465_20240318
18 mars 2024
18 mars 2024
Il ne ressort pas davantage de ces pièces que la grossesse de Mme A présente des risques particuliers l'empêchant de voyager vers la Suisse, Etat frontalier et peu éloigné de leur lieu d'accueil.
Source officielle2ème chambre
DTA_2200545_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
administratif de Montreuil a transmis au tribunal, en application de l'article R. 351-3 du code de justice administrative, la requête présentée pour la société par actions simplifiée Bourgogne Pierre Gruber
Source officielleAsile - 15 jours
DTA_2209672_20220822
22 août 2022
22 août 2022
cas de retour dans son pays d'origine où elle risque, en qualité de déserteuse, a minima la prison à vie, à ses conditions de vie précaires en Suisse lors de l'examen de sa demande d'asile, de sa grossesse
Source officiellePage 13 sur 274