juillet 2023, Mme B A doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 26 mai 2023 par laquelle la directrice générale de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

Par un mémoire en défense, enregistré le 25 mars 2025, l'Office national des combattants et des victimes de guerre conclut au rejet de la requête.

A B, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 14 avril 2023 par laquelle la directrice générale de l'office national des combattants et victimes de guerre a rejeté

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 octobre 2023, l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre conclut au rejet de la requête.

demandant au tribunal d'annuler la décision du 25 août 2023, dont elle a eu connaissance le 25 octobre 2024, par laquelle la directrice générale de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

Par un mémoire en défense, enregistré le 2 décembre 2024, l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre conclut au rejet de la requête. Il soutient que M.

Vu : - le code des pensions militaires et d'invalidité des victimes de guerre ; - le décret n° 2018-1320 du 28 décembre 2018 ; - le code de justice administrative.

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 août 2023, la directrice générale de l'Office national des combattants et des victimes de guerre (ONACVG) conclut au rejet de la requête.

B A, représenté par Me Marcel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 décembre 2021 par laquelle l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG) lui a refusé la

Vu : - le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Une décision implicite de rejet est née du silence gardé pendant quatre mois par le directeur général de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre sur cette demande.

Par un mémoire en défense, enregistré le 30 mai 2024, l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre conclut au rejet de la requête. Il soutient que M.

au titre de l’article L. 253 ter du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de la guerre, - le code de justice administrative.

suivante : Par une requête, enregistrée le 30 juin 2023, Mme A B conteste la décision du 28 avril 2023 par laquelle la directrice générale de l'Office national des combattants et des victimes de guerre

La requête a été régulièrement communiquée à l'Office national des combattants et des victimes de guerre qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.

Par un mémoire enregistré le 7 février 2022, l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre, demande à ce qu'il soit mis hors de cause dès lors que l'instruction de la demande de M.

Par un mémoire en défense enregistré le 8 décembre 2025, l'Office national des combattants et victimes de guerre conclut au rejet de la requête.

Vu : - le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre, - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Vu : - le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre, - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

23 janvier 2025, Mme A B conteste la décision du 20 août 2024 par laquelle le ministre des armées a rejeté sa demande déposée au titre du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre