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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
9ème Chambre
DTA_2310956_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 novembre 2023, les sociétés par actions simplifiées Bouygues Télécom et Phoenix France Infrastructures, représentées par Me Hamri, demandent
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2302113_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 3 et 12 mai 2023 la société Bouygues Telecom et la société Cellnex France, représentées par Me Hamri, demandent au juge des référés
Source officielle3ème chambre
DTA_2306552_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
Par des mémoires enregistrés le 2 novembre 2023, le 12 avril 2024 et le 21 octobre 2024, la société Cellnex, représentée par Me Hamri, conclut au rejet de la requête et demande à ce que le requérant lui
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2204204_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 août 2022, la société anonyme (SA) Bouygues Telecom et la société par actions simplifiée (SAS) Cellnex France, représentées par Me Hamri,
Source officielle2ème Chambre
DTA_2107340_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 mars 2023, la SAS Cellnex France, représentée par Me Hamri, conclut au rejet de la requête et demande que la somme de 5 000 euros soit mise à la charge de la
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2205440_20220802
2 août 2022
2 août 2022
Par une intervention enregistrée le 20 juillet 2022, la société Bouygues Telecom, représentée par Me Hamri, demande que le tribunal rejette la requête n°2205440.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2000680_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 4 février 2020 et 9 mai 2022, la société anonyme (SA) Bouygues Telecom et la société par actions simplifiée (SAS) Cellnex France, représentées par Me Hamri
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2402500_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 mars 2024, les sociétés Bouygues Télécom et Cellnex France, représentées par Me Hamri, demandent au juge des référés, saisi sur le fondement
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2403896_20240801
1 août 2024
1 août 2024
Par un mémoire en intervention volontaire, enregistré le 31 juillet 2024, la société Bouygues Télécom, représentée par Me Hamri, conclut au rejet de la requête ; Elle fait valoir que : Sur l'intérêt
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2300606_20230228
28 février 2023
28 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 janvier 2023, les sociétés Bouygues Telecom et Cellnex France, représentée par Me Hamri, demande au juge des référés : 1°) de suspendre
Source officielle2ème Chambre
DTA_2002439_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 26 janvier 2022, la Sas Cellnex France, représentée par Me Hamri, conclut principalement à l'irrecevabilité de la requête, subsidiairement à son rejet au fond,
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2406089_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
2406089, et un mémoire en réplique enregistré le 1er juillet 2024, la société Bouygues Telecom et la société Cellnex France, agissant par leurs représentants légaux en exercice, représentées par Me Hamri
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2506796_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
B A, représenté par Me Harir, demande au tribunal d'annuler l'arrêté 19 mars 2025 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français sans délai pour rejoindre le pays dont
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2302833_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
A B, représenté par Me Harir, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 mars 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter sans délai le territoire français et l'espace
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2520250_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
A..., représenté par Me Harir, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 1er octobre 2025 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l’a obligé à quitter le territoire français sans délai pour rejoindre le
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2509811_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 septembre 2025, Mme A, représentée par Me Harir, demande au tribunal : - d'annuler l'arrêté du 18 août 2025 par lequel la préfète de la
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2409890_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
B A, représenté par Me Myriam Harir, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 avril 2024 par lequel le préfet de police de Paris l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de
Source officielle9ème Chambre
DTA_2215693_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
B A, agissant en qualité de représentant légale de l'enfant Khadidja A, représenté par Me Harir, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 29 septembre 2022 par laquelle la commission
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2507790_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er juillet 2025, les sociétés Bouygues Télécom et Cellnex France, représentées par Me Hamri, demandent au juge des référés, saisi sur le fondement
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2505426_20260105
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 décembre 2025, la société Bouygues Telecom et la société Cellnex France, représentées par Me Hamri, demandent au tribunal : 1°) d’annuler
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