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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
7éme chambre
DTA_2301732_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Le rapport de Mme Mathé a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n'étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème chambre - Juge unique
DTA_2107240_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Le rapport de Mme Mathé a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n'étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2400202_20240122
22 janvier 2024
22 janvier 2024
Rion, greffier : - le rapport de Mme Mathé, magistrate désignée, - les observations de Me Chelly, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2300007_20230118
18 janvier 2023
18 janvier 2023
huit matchs par semaine ainsi que le soutenait la partie requérante.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2302729_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Mathis, avocat de Mme C et M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2505760_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Rogniaux, - et les observations de Me Mathis pour Mme C....
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2300958_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
prononcer sur les désordres affectant l'immeuble " Connexio " dont elle est propriétaire, situé à proximité des travaux d'ouvrage à sens unique en partie en tunnel entre la sortie Ouest de la Voie Mathis
Source officielleJuge unique 5
DTA_2302324_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
B C, représenté par Me Mathis, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 mars 2023 par lequel le préfet de l'Isère
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2402367_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
B A et Mme D C, représentés par Me Ledeux, demandent au tribunal l'annulation de l'arrêté du 19 mars 2024 par lequel le maire de la commune des Mathes a délivré un permis de construire n° PC 017225 23N00774
Source officielle7éme chambre
DTA_2107095_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mathé, rapporteure, - et les conclusions de M. Armand, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle7éme chambre
DTA_2205156_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mathé, rapporteure, - et les conclusions de M. Armand, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle7éme chambre
DTA_2103779_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mathé, - et les conclusions de M. Armand, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2408439_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
client à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Mathis de la somme de 600 euros.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2402974_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
Me Mathis de la somme de 1 300 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2429989_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
football club reçoit à domicile ; 3°) d'enjoindre à la Ligue de football professionnel d'accepter sa demande de communication pour commémorer les otages et les crimes du 7 octobre 2023 avant les matchs
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2430571_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative d'enjoindre à la Ligue de football professionnel d'accepter l'organisation d'échauffements d'avant-match
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2511174_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
B... à l’aide juridictionnelle l’Etat versera la somme de 800 euros à Me Mathis en application de l’article de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2306723_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Sogno, - et les observations de Me Mathis pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M. B, ressortissant nigérian né le 10 mai 2004, est entré en France le 21 avril 2019.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2306725_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
Me Cans, substituant Me Mathis, a présenté des observations pour M. A. Le préfet de la Savoie n'était ni présent, ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2306726_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
A, représenté par Me Mathis, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code
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