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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
JU 6ème chambre
DTA_2109640_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Il ressort du procès-verbal de constatation établi le 11 novembre 2021 par un officier de police judiciaire, gendarme du peloton motorisé de Gimel les Cascade, que le 7 novembre 2021 à 16 heures 15, un
Source officielle3ème chambre
DTA_2102981_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
Peretti, président, M. Baccati, premier conseiller. M. Parisien, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 avril 2024. Le rapporteur, J.
Source officielle3ème chambre
DTA_2103355_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
Peretti, président, M. Baccati, premier conseiller. M. Parisien, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 avril 2024. Le rapporteur, J.
Source officielle3ème chambre
DTA_2401581_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
Peretti, président, M. Baccati, premier conseiller, M. Parisien, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 juillet 2024. Le rapporteur, J.
Source officielle3ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2403310_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
Peretti, vice-président, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2402097_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Peretti, vice-président, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2402300_20250303
3 mars 2025
3 mars 2025
Peretti, vice-président en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2404332_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
Peretti, vice-président, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre
DTA_2300271_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
Peretti, président, M. Mouret, premier conseiller, Mme Portal, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 juin 2025. Le rapporteur, R.
Source officielle3ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2300736_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Peretti, vice-président, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre
DTA_2300788_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
Peretti, président, M. Parisien, premier conseiller, M. Baccati, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 septembre 2023. Le rapporteur, J.
Source officielle2ème chambre
DTA_2206591_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
ministre des armées lui a infligé la sanction disciplinaire de résiliation de contrat ; 2°) d'enjoindre au ministre de la défense, ministre des armées, de la faire réintégrer dans les effectifs du peloton
Source officielle4ème Chambre
DTA_2101227_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
C D, commandant au peloton de surveillance et d'intervention de la gendarmerie (PSIG) de E a, par ordre de mutation du 16 octobre 2020, été muté d'office dans l'intérêt du service à la brigade de proximité
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2020158_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
8 octobre 2020, ainsi que par deux mémoires enregistrés au greffe du tribunal administratif de Paris les 22 février et 21 mars 2022, la société TotalEnergies, représentée par Mes Glaser, Fréget et Perrotet
Source officielle5ème Chambre
DTA_2206110_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Eu égard au niveau de violence, les gendarmes devaient quitter les lieux, leurs locaux du peloton de gendarmerie et l’ensemble des bâtiments de Croix Sud ont dû être évacués.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2400422_20260219
19 février 2026
19 février 2026
... a déclaré qu’il connaissait l’existence de cette excavation depuis plus d’un an mais qu’il n’a pu l’éviter le jour de l’accident dès lors que cette irrégularité de la route était masquée par un peloton
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2204567_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 août 2022, Mme C D née B, représentée par la Scp Pamponneau Perrouin Bellen-Rotger, aux écritures de Me Bellen-Rotger, demande au juge des
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2205817_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
F E, représenté par la Scp Interbarreaux Pamponneau Perrouin Bellen-Rotger, aux écritures de Me Bellen-Rotger, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner une mesure d'expertise médicale aux fins
Source officielleJU-1ère chambre
DTA_2502342_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
A a été intercepté le 16 mars 2025 à 16 heures 45 par le peloton motorisé de la gendarmerie nationale, alors qu'il roulait à la vitesse de 126 km/h sur une route limitée à 80 km/h, la vitesse retenue étant
Source officielle3ème Chambre
DTA_2503549_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
D... a été placé en garde à vue, à la suite de son interpellation par le peloton de de gendarmerie de la Manche, pour conduite d’un véhicule sans permis de conduire et sous l’emprise de stupéfiants.
Source officiellePage 13 sur 33