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1 223 résultats pour « Pierre Briand »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

11ème chambre

DTA_2305495_20240528

Administratif

28 mai 2024

28 mai 2024

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention d'application de l'accord de Schengen, signée

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2000703_20220919

Administratif

19 septembre 2022

19 septembre 2022

Par des mémoires en défense, enregistrés le 6 octobre 2020 et le 17 mars 2022, la commune de Pamiers, représentée par Me Briand, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2510644_20250829

Administratif

29 août 2025

29 août 2025

Me Sayagh, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 juin 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a mis en demeure de quitter le logement qu'il occupe, au 42 avenue Aristide Briand

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2310078_20240528

Administratif

28 mai 2024

28 mai 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2307117_20231031

Administratif

31 octobre 2023

31 octobre 2023

Vu les pièces des dossiers. Vu le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2305618_20240213

Administratif

13 février 2024

13 février 2024

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le règlement (CE) n° 810/2009 du 13 juillet 2009 du Parlement européen et du Conseil établissant un code communautaire des visas (code des visas) ; - le code

Source officielle
TA

5e Section - 2e Chambre

DTA_2210622_20240111

Administratif

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 mai 2022, Mme A D, représentée par Me Serge Briand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 14 mars 2022 par laquelle la directrice

Source officielle
TA

Vice-président de la 2 ème chambre

DTA_2300514_20230614

Administratif

14 juin 2023

14 juin 2023

décharge de la cotisation de taxe d'habitation qui leur a été assignée dans les rôles de la commune de Vannes (56) au titre de l'année 2022 à raison de l'occupation d'un immeuble situé 12 rue Aristide Briand

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2301746_20250120

Administratif

20 janvier 2025

20 janvier 2025

Par des mémoires en défense, enregistrés les 3 août 2023 et 1er mars 2024, la commune de Dzaoudzi-Labattoir, représentée par Me Briand, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 1 500 euros

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2303900_20241114

Administratif

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Par une requête enregistrée le 16 octobre 2024, la société Sixense Engineering, agissant par le représentant légal en exercice, représenté par la Selarlu Briand Avocat, demande au juge des référés, sur

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2103642_20230421

Administratif

21 avril 2023

21 avril 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2216777_20231024

Administratif

24 octobre 2023

24 octobre 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2302167_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l’urbanisme ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2201032_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Dès lors, la commune de Brando est fondée à demander à être mise hors de cause. 4.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2300181_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

A B pour la construction d'une maison d'habitation sur un terrain cadastré 256 AE 291 situé route des Brandes.

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TA

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2600912_20260505

Administratif

5 mai 2026

5 mai 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 mai 2026, le maire de Brando demande au juge des référés de désigner un expert en application des dispositions de l’article L. 511-9 du code

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2216736_20231024

Administratif

24 octobre 2023

24 octobre 2023

Vu les autres pièces du dossier.

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TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_1900719_20220822

Administratif

22 août 2022

22 août 2022

Vu : - la demande de maintien en date du 21 juillet 2022 ; - les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2304233_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2300913_20230406

Administratif

6 avril 2023

6 avril 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code électoral ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle

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