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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2201073_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

Vu : - les autres pièces du dossier ; Vu : - la directive 2014/23/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 ; - le règlement d'exécution (UE) n° 2015/1986 de la Commission du 11

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2410810_20250102

Administratif

2 janvier 2025

2 janvier 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2301080_20230301

Administratif

1 mars 2023

1 mars 2023

Elle soutient que : - le moyen tiré de l'irrégularité du courrier de rejet de l'offre de la société requérante est inopérant, en l'absence d'élément établissement l'existence d'un intérêt lésé, la société

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2512160_20251024

Administratif

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Elle fait valoir que : - la société Services publics lab’ ne justifie pas d’un intérêt lésé dès lors qu’elle a été classée en troisième position à l’issue de l’analyse des offres ; - les moyens soulevés

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2507523_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2403243_20240415

Administratif

15 avril 2024

15 avril 2024

Elle soutient que le moyen soulevé par la requérante n'est pas fondé et que la société ne saurait se prévaloir d'aucun intérêt lésé. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2303883_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2324301_20231110

Administratif

10 novembre 2023

10 novembre 2023

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2202651_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

Il soutient que : - la requête est irrecevable dès lors que la SAS Mattea services ne se prévaut d'aucun intérêt lésé ; - les moyens soulevés par la SAS Mattea services ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2433464_20250114

Administratif

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2507982_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative. Vu la décision par laquelle la présidente du tribunal a désigné M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2002544_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le décret n°94-447 du 27 mai 1994 ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2405681_20240701

Administratif

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Il soutient que : - la société requérante ne justifie pas d'un intérêt lésé ; - les moyens soulevés ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2302138_20230222

Administratif

22 février 2023

22 février 2023

Par des mémoires en défense accompagnés de pièces complémentaires, enregistrés le 15, le 16, 17 et le 20 février 2023, l'ANGDM, représentée par Me Bineteau, conclut au rejet de la requête et à ce que soit

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2206860_20221104

Administratif

4 novembre 2022

4 novembre 2022

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2203784_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

A..., le dirigeant de l’EIRL Pierre A... qui s’est vu confier le marché public en litige.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2307335_20230901

Administratif

1 septembre 2023

1 septembre 2023

L'EPCC Le Louvre-Lens a produit des pièces, enregistrées le 23 août 2023. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2202744_20221223

Administratif

23 décembre 2022

23 décembre 2022

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2301657_20250307

Administratif

7 mars 2025

7 mars 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la commande publique ; - le code du patrimoine ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2604049_20260401

Administratif

1 avril 2026

1 avril 2026

Des pièces enregistrées le 25 mars 2026 ont été présentées au greffe pour la société Établissements Pajarola et Cie sous une double enveloppe avec la mention « pièces soustraites au contradictoire - article

Source officielle

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Journal officiel
Créations

LETELLIER, Benjamin, Pierre, José

SIREN 514624394Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

15/02/2026

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Créations

LETETU, Steven, Daniel, Jean-Pierre

SIREN 999397979Greffe du Tribunal de Commerce de Dieppe

13/01/2026

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Modifications diverses

LETELLIER, Franz, Guy, Pierre

SIREN 835337866Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

11/01/2026

Voir →

Créations

PETIT, Stéphanie, Laurence, Marie-Pierre, LETELLIER

SIREN 990360604Greffe du Tribunal de Commerce de Bernay

25/09/2025

Voir →

Radiations

LETESSIER, Pierre, Thierry, Maxime, LETESSIER

SIREN 982577702Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Pointe-à-Pitre

31/05/2025

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