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A qui souffrait d'une fracture du poignet droit a été admis au service des urgences du centre hospitalier de la Ciotat et y a subi une intervention chirurgicale.

Source officielle

2ème chambre

DTA_2204021_20250327

Administratif

27 mars 2025

dire droit est nécessaire afin de déterminer si la rechute survenue le 19 janvier 2022 est imputable au service dès lors qu'il existe une contradiction entre les différents rapports médicaux sur ce point

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Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2501159_20250418

Administratif

18 avril 2025

Il soutient qu'il souffre d'une rupture du tendon, de deux poignets cassés et d'arthrose.

Source officielle

5ème chambre

DTA_2108173_20230117

Administratif

17 janvier 2023

chuté le 11 juin 2021 ; - le lien de causalité entre sa chute et un décaissement de la chaussée, qui n'était pas signalé, est établi ; - elle a subi un préjudice corporel du fait d'une fracture du poignet

Source officielle

6ème chambre

DTA_2005426_20221010

Administratif

10 octobre 2022

Après plusieurs examens médicaux faisant état d'une fracture au poignet droit, une ténosynovite du poignet droit lui a été diagnostiquée, dont elle a sollicité la reconnaissance de l'imputabilité au service

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6ème chambre

DTA_2102967_20240403

Administratif

3 avril 2024

Il soutient que : - une aspérité de la glace, qui n'avait pas été resurfacée depuis la veille, est à l'origine de sa chute ; - cette chute a causé un traumatisme du poignet et de l'épaule droits ayant

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2 ème Chambre

DTA_2104442_20231207

Administratif

7 décembre 2023

départementale des personnes handicapées la qualité de travail handicapé à compter du 26 juin 2018, a été placé en arrêt maladie, du 25 au 27 octobre 2021 et du 16 au 23 novembre 2021 pour des kystes au poignet

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Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2501083_20251003

Administratif

3 octobre 2025

Il est constant que l’accident de Mme B... mentionné au point 1 a présenté le caractère d’un accident de service lui ouvrant droit à réparation des préjudices personnels qui en ont résulté. 4.

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Tribunal Administratif de Limoges

DTA_2300603_20230905

Administratif

5 septembre 2023

Elle soutient que : - elle a été prise en charge par le Chu de Limoges en raison d'une fracture du poignet gauche, où elle a fait l'objet d'une ostéosynthèse ; - elle a commencé à ressentir des douleurs

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2ème chambre

DTA_2500186_20251113

Administratif

13 novembre 2025

B..., professeur certifié en hôtellerie restauration option production et ingénierie culinaire, est affecté depuis le 1er septembre 2023 au lycée polyvalent Hyacinthe Friant à Poligny.

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CHAMBRE 1

DTA_2303219_20250616

Administratif

16 juin 2025

Par décision du 20 avril 2023, le centre hospitalier des Pyrénées a refusé de reconnaitre l'imputabilité au service des pathologies du poignet et bras droit de Mme C.

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Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

DTA_2500884_20250826

Administratif

26 août 2025

Elle soutient que : - elle a été victime d'une chute le 18 janvier 2025, vers 8h30 rue du Marché à Durtol en raison d'un trottoir verglacé ; le service des urgences a diagnostiqué une fracture du poignet

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Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2400999_20251007

Administratif

7 octobre 2025

février 2024 de la carte mobilité inclusion mention « stationnement » ; or, ses problèmes de santé se sont aggravés ; - il souffre maintenant de douleurs aux deux épaules ainsi qu’aux genoux et aux poignets

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1ère chambre

DTA_2205764_20241121

Administratif

21 novembre 2024

Ils ajoutent qu'" on constate cependant l'existence de toc de vérification qui semblent assez intenses (il a cassé la poignée de sa porte à force d'en vérifier la fermeture) ", avec " un perfectionnisme

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Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2200922_20221103

Administratif

3 novembre 2022

, il résulte de l'instruction, notamment de l'attestation d'un témoin direct de l'accident, que cette chute serait due au système de fermeture de cette plaque métallique (présence de gongs et d'une poignée

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2ème Chambre

DTA_2003363_20221222

Administratif

22 décembre 2022

personne handicapée et élévateurs à déplacements inclinés spécialement conçus pour le déplacement d'une personne handicapée, définis à l'article 30-0 C ; mains courantes ; barres de maintien ou d'appui ; poignées

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5e Section - 3e Chambre

DTA_2217146_20260123

Administratif

23 janvier 2026

constitue pas une expertise et qui n’a pas procédé à son examen clinique, entache la décision attaquée d’illégalité ; - cet avis, qui ne prend pas en compte la douleur à l’extension contrariée du poignet

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6ème Chambre

DTA_2205775_20250225

Administratif

25 février 2025

Le 31 juillet 2019, lors de la manipulation d'un patient, celui-ci lui a tordu le poignet droit. Elle a déclaré un accident qui a été reconnu imputable au service.

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Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2210400_20221216

Administratif

16 décembre 2022

Il résulte de l'instruction que le 8 octobre 2022 à 14h55mn, la jeune B D a été victime d'une fracture au poignet gauche, au cours d'une séance de sport, au sein de l'école élémentaire des Caillols, au

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4ème chambre

DTA_2025021_20230202

Administratif

2 février 2023

commune de Brousse, en raison de la présence d'une bande de gravillons traversant la chaussée ; il a chuté à faible vitesse ainsi que sa passagère Mme C qui a subi une fracture ouverte complexe du poignet

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