Ont été entendus au cours de l'audience publique du 19 décembre 2023 : - le rapport de Mme Pouget, présidente ; - et les observations de Me Rossler, représentant Mme B.

Délibéré après l'audience du 14 mars 2024 à laquelle siégeaient : Mme Pouget, présidente, M. Holzer, conseiller, Mme Cueilleron conseillère.

Pouget, président, M. Josserand, conseiller, M. Frézet, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 mars 2023. Le rapporteur, C. FREZET Le président, L.

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 18 octobre 2023 le rapport de Mme Pouget, présidente-rapporteure et les observations de Me Della Monaca, représentant M. B.

Pouget, présidente ; - les observations de Me Khiter pour M. A ; La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Pouget, présidente ; - les observations de Mme A... B... représentant le département des Alpes-Maritimes.

A été entendu au cours de l’audience publique le rapport de Mme Pouget, présidente.

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 19 décembre 2023 : - le rapport de Mme Pouget, présidente-rapporteure ; - les observations de M. B.

Pouget, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Pouget, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.

regardé comme demandant au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de la taxe sur les logements vacants à laquelle il a été assujetti au titre de l’année 2023 à raison de l’appartement sis 23, rue Pouchet

Pouget-Vitale, magistrat désigné ; - les observations de Me Rommelaere, avocate de M.

Pouget-Vitale en application des dispositions de l’article L. 922-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.

Pouget-Vitale, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Pouget, président ; - et les observations de Me Aymard, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Pouget, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience.

Pouget-Vitale en application des dispositions de l'article L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Pouget, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pouget, - et les observations de Me Rossler, substituant Me Ciccolini, représentant M. et Mme D.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pouget, - et les observations de Me Rossler, substituant Me Ciccolini, représentant M. et Mme D.