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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1
DTA_2300740_20250620
20 juin 2025
Le dossier de la présente instance a été communiqué, en son intégralité, au préfet du Puy-de-Dôme, qui n'a pas présenté d'observation.
DTA_2101513_20230310
10 mars 2023
Par une décision du 2 avril 2021, le préfet du Puy-de-Dôme a rejeté la demande de regroupement familial de M. A au bénéfice de sa femme et de sa fille.
DTA_2102271_20230922
22 septembre 2023
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2402691_20241121
21 novembre 2024
Sur les conclusions dirigées contre le préfet du Puy-de-Dôme : 5. M.
Chambre 2
DTA_2300100_20250718
18 juillet 2025
Par une décision du 19 décembre 2022, notifiée le 26 décembre suivant, le préfet du Puy-de-Dôme a refusé de délivrer à M.
DTA_2300289_20250718
La requête a été communiquée au préfet du Puy-de-Dôme, qui n'a pas présenté d'observation en défense.
DTA_1800999_20250718
E..., représentant le préfet du Puy-de-Dôme. Considérant ce qui suit : M. et Mme G...
3ème chambre
DTA_2001071_20221109
9 novembre 2022
La SCI du Puy Petit, dont M.
Reconduite à la frontière
DTA_2501578_20250620
La requête a été communiquée au préfet du Puy-de-Dôme qui n'a pas produit de mémoire en défense mais a produit des pièces enregistrées le 15 juin 2025.
DTA_2301110_20250718
Par une décision non datée notifiée le 22 octobre 2024, le préfet du Puy-de-Dôme a rejeté les demandes de M.
DTA_2201375_20220705
5 juillet 2022
L'intéressée a sollicité le renouvellement de sa carte de séjour auprès du préfet du Puy-de-Dôme le 20 juillet 2021.
DTA_2202287_20260507
7 mai 2026
A... demande au tribunal d’annuler la décision par laquelle le préfet du Puy-de-Dôme a implicitement rejeté sa demande.
DTA_2202613_20221214
14 décembre 2022
Le préfet du Puy-de-Dôme n'a pas produit de mémoire en défense mais des pièces qui ont été enregistrées les 9 et 11 décembre 2022.
DTA_2402530_20250304
4 mars 2025
C, de la caisse primaire d'assurance maladie du Puy-de-Dôme et du centre hospitalier Emile Roux du Puy en Velay.
DTA_2502859_20251016
16 octobre 2025
Considérant ce qui suit : Par une décision du 30 septembre 2025, le préfet du Puy-de-Dôme a assigné M. A... à résidence pour une durée de 45 jours. Par la présente requête, M.
DTA_2503372_20251204
4 décembre 2025
Le préfet du Puy-de-Dôme n’était ni présent, ni représenté. Considérant ce qui suit : Par une décision du 8 novembre 2025, le préfet du Puy-de-Dôme a assigné M.
DTA_2201186_20231208
8 décembre 2023
B a demandé au préfet du Puy-de-Dôme de lui délivrer un certificat de résidence d'algérien portant la mention " vie privée et familiale ".
DTA_2000230_20230323
23 mars 2023
Toutefois, il ressort des pièces du dossier, et notamment des pièces produites par le préfet du Puy-de-Dôme le 28 février 2023, que M.
Chambre 3
DTA_2202232_20250715
15 juillet 2025
- et les observations de Mme A, représentant le département du Puy-de-Dôme. L'association Observatoire des Libertés n'était ni présente, ni représentée. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2102374_20230202
2 février 2023
Le préfet du Puy-de-Dôme n'a pas produit de mémoire en défense mais des pièces qui ont été enregistrées le 6 janvier 2023. M.
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