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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2311268_20231229
29 décembre 2023
d'éloignement et de remettre son passeport afin d'empêcher la mise en œuvre de ces mesures et qu'il est connu au fichier automatisé des empreintes digitales sous d'autres identités et notamment celle de Samir
1re Section - 3e Chambre
DTA_2210271_20220706
6 juillet 2022
le rapport médical a été rédigé et transmis le 26 octobre 2021 par le Dr E G, tandis que le collège ayant émis le 10 novembre 2021 un avis sur la situation de la requérante était composé des Dr D H, Samir
Juge unique chambre 5
DTA_2200571_20240716
16 juillet 2024
concordants entre certaines activités dévolues aux métiers qu'il a exercés et l'exploitation avérée par type de produit manipulé, ces derniers relevant non pas des travaux insalubres mais de travaux salissants
1ère chambre
DTA_2200652_20240507
7 mai 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 6 septembre 2022, Mme B C, représentée par Me Sens-Salis, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 500 euros soit mise à la charge de M.
6ème chambre
DTA_2008539_20221227
27 décembre 2022
. / Il est interdit d'y entreposer des produits ou matériels dangereux ou salissants ainsi que des matériaux. / Lorsque l'exiguïté du chantier ne permet pas d'équiper le local d'armoires-vestiaires individuelles
DTA_2200125_20240314
14 mars 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 22 avril 2022, l'association foncière de Lagery, représentée par Me Sens-Salis, conclut au rejet de la requête et à ce que M.
Tribunal Administratif de Pau
DTA_2300888_20230515
15 mai 2023
et de protection du milieu aquatique du gave d'Oloron, l'association Société pour l'étude, la protection et l'aménagement de la nature dans le sud-ouest, section Pyrénées-Atlantiques, l'association Salmo
DTA_2300926_20230515
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2300998_20230920
20 septembre 2023
Par des mémoires, enregistrés les 11 avril et 31 juillet 2023, la compagnie Allianz Iard, assureur de la Sarl Charpente Moog, représentée par Me Salhi : 1°) déclare ne pas s'opposer à l'expertise sollicitée
DTA_2205812_20240528
28 mai 2024
dans la catégorie des traitements et salaires, sont inférieurs aux bénéfices non commerciaux déclarés de 2015 à 2017 et inférieur à la somme des revenus bénéfices non commerciaux et traitements et salairs
4ème Chambre
DTA_2200946_20230725
25 juillet 2023
Il ressort en effet des pièces du dossier que Salma B, née le 11 décembre 2006, et Jamila B, née le 14 avril 2008, ont été reconnues handicapées à au moins 80%, en raison d'un autisme et d'une déficience
Section 8 - Chambre 2
DTA_2402206_20240319
19 mars 2024
En outre, s'il soutient entretenir des relations étroites avec son frère, Salim B, titulaire d'une carte de séjour pluriannuelle, il n'établit pas l'intensité de ces liens par la production des pièces
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2500154_20250131
31 janvier 2025
et du suivi des migrations des espèces amphibiotiques et holobiotiques au niveau des stations de contrôle de Tuilières et Mauzac en 2022 réalisé par MIGADO, que des passages de saumons atlantiques (Salmo
3ème Chambre (J.U)
DTA_2207928_20220708
8 juillet 2022
La circonstance que la situation de l'enfant Sali Traoré, dont la demande d'asile a été rejetée par l'OFPRA, le 22 mars 2022, est actuellement pendante devant la cour nationale du droit d'asile, est sans
DTA_2002004_20230202
2 février 2023
L P, représentés par Me Sens-Salis, demandent au tribunal : 1°) d'annuler les délibérations du 4 août 2020 par lesquelles le conseil municipal de la commune d'Aure a, d'une part, sélectionné les candidats
3ème Chambre
DTA_1903283_20221110
10 novembre 2022
Or, il résulte de l'instruction qu'elle a perçu au cours de cette période son traitement à temps plein, à l'exception de l'indemnité pour travaux dangereux, insalubres, incommodants ou salissant qu'elle
CHAMBRE 1
DTA_2300920_20260219
19 février 2026
agréée de pêche et de protection du milieu aquatique (AAPPMA) du Gave d’Oloron, l’association SEPANSO 64, l’association pour la conservation du cadre de vie d’Oloron et du Bager (ACCOB), l’association Salmo
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2301059_20230317
17 mars 2023
, la ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire a indiqué que le temps consacré à la douche sur le lieu de travail en cas de travaux insalubres et salissants
DTA_2101466_20230919
19 septembre 2023
suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 22 avril 2021 et le 12 septembre 2022, la société à responsabilité limitée (SARL) SEGIB, représentée par la SCP Badré Hyonne Sens-Salis
5ème chambre, JU
DTA_2002959_20221220
20 décembre 2022
D'autre part, en revanche, il ne résulte pas de l'instruction que la perte de chance de percevoir des indemnités pour travaux dangereux salissants, l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise
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