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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2310570_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 mai 2023, Mme A B, représentée par Me Thomas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de l'académie de Paris en date du 7 mars

Source officielle
TA

- Asile - 15 jours

DTA_2402070_20240223

Administratif

23 février 2024

23 février 2024

D E C I D E : Article 1er :: L'arrêté du 5 janvier 2024 du préfet de Maine-et-Loire est annulé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2600074_20260209

Administratif

9 février 2026

9 février 2026

A..., en vue d’autoriser la modification d’une clôture existante, sur un terrain situé 6311 Strada Thomas Coggia, Penisola, parcelles cadastrées E 338 et E 926.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

DTA_2402938_20241121

Administratif

21 novembre 2024

21 novembre 2024

Par un mémoire enregistré le 18 novembre 2024 à 11h19, la commune de Thouars conclut aux mêmes fins que précédemment par la même argumentation.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2100547_20230419

Administratif

19 avril 2023

19 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 19 janvier 2021 et 1er mars 2022, la société civile immobilière Parigny, représentée par la SELARLU Julie Giorno avocat, demande

Source officielle
TA

Asile - 15 jours

DTA_2210023_20220823

Administratif

23 août 2022

23 août 2022

L'arrêté attaqué mentionne que ces mêmes autorités, saisies le 17 mai 2022, ont fait connaître leur accord explicite le 24 mai 2022.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2311844_20230818

Administratif

18 août 2023

18 août 2023

une requête enregistrée le 10 août 2023, Mme C A B, représenté par Me Roulleau, demande au juge des référés : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 24 juillet 2023 par laquelle le préfet de Maine-et-Loire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2513602_20250813

Administratif

13 août 2025

13 août 2025

Vu la décision par laquelle le président du tribunal a désigné Mme Thomas, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

10ème Chambre

DTA_2213645_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

D est décédée dans son pays d'origine, le 3 mai 2015, et qu'il est entré en France en 2017, à l'âge de 16 ans.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2501244_20250214

Administratif

14 février 2025

14 février 2025

Thomas A et au ministre de l'intérieur. Copie en sera adressée, pour information, au préfet de la Loire-Atlantique.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2316989_20231218

Administratif

18 décembre 2023

18 décembre 2023

A, Foucher, Halgand, Tanguy, Trezy, Leclere, Anceze et Mmes C, Fabre, Garro, Thomas et Bresch demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2201545_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

Brémond, premier conseiller, - les conclusions de Mme Thomas, rapporteure publique, - les observations de Me Gallot, substituant Me Diversay, avocate de M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2108857_20250114

Administratif

14 janvier 2025

14 janvier 2025

D E C I D E : Article 1er : L'arrêté du maire de l'Ile d'Yeu du 9 juin 2021 est annulé.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2002105_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

D F, adjoint au maire, qui bénéficie d'une délégation de pouvoir du maire des Sables d'Olonne pour prendre tous les actes en matière d'urbanisme, par un arrêté du 23 juillet 2019, régulièrement publié.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2008992_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

Délibéré après l'audience du 30 mai 2023, à laquelle siégeaient : M. Durup de Baleine, président, Mme Thomas, première conseillère, Mme Milin, première conseillère.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2202595_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

Le rapport de Mme Thomas, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2206253_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Par une décision du 29 avril 2022, le maire de Pornic s'est opposé à ce projet de division parcellaire. M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2202913_20230131

Administratif

31 janvier 2023

31 janvier 2023

1er mai 2020.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2003232_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

Délibéré après l'audience du 2 mai 2023 à laquelle siégeaient : M. Durup de Baleine, président, Mme Thomas, première conseillère, Mme Milin, première conseillère.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2210955_20230516

Administratif

16 mai 2023

16 mai 2023

B C et au préfet de Maine-et-Loire. Délibéré après l'audience du 2 mai 2023, à laquelle siégeaient : M.

Source officielle

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