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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2112618_20240409
9 avril 2024
Durup de Baleine, président, Mme Thomas, première conseillère, M. Brémond, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 avril 2024. La rapporteure, S.
DTA_2004771_20240213
13 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Thomas, première conseillère, - les conclusions de M.
DTA_2100495_20241105
5 novembre 2024
Délibéré après l'audience du 1er octobre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Douet, présidente, Mme Thomas, première conseillère, M. Brémond, premier conseiller.
7ème chambre
DTA_2100547_20230419
19 avril 2023
19 novembre 2020 par laquelle le syndicat d'action foncière du département du Val de Marne a refusé de faire droit à sa demande d'acquisition d'un bien dont elle est propriétaire situé 9 rue Albert Thomas
DTA_2010907_20240102
2 janvier 2024
Le rapport de Mme Thomas, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2011581_20230530
30 mai 2023
Durup de Baleine, président, Mme Thomas, première conseillère, Mme Milin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 mai 2023. La rapporteure, S.
DTA_2007700_20240102
Le rapport de Mme Thomas, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2202595_20250211
11 février 2025
DTA_2200002_20250211
DTA_2007997_20240109
9 janvier 2024
DTA_2006740_20240102
Durup de Baleine, président, Mme Thomas, première conseillère, M. Brémond, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 janvier 2024. La rapporteure, S.
DTA_2101985_20240430
30 avril 2024
3ème Chambre
DTA_2500275_20250327
27 mars 2025
B A, représenté par Me Nohe-Thomas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 septembre 2024 par lequel le préfet du Finistère a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2512759_20260324
24 mars 2026
La société Thom déclare se désister de l’instance. Ce désistement est pur et simple, rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
Tribunal Administratif de Poitiers
DTA_2501370_20250602
2 juin 2025
Mme B est agent social en poste au Centre communal d'action sociale de Thouars (79).
DTA_2009251_20240312
12 mars 2024
DTA_2203037_20250211
DTA_2008494_20230711
11 juillet 2023
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2508123_20250807
7 août 2025
Thomas (Roanne) à l'issue de l'année universitaire 2024-2025. Vu les pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
6ème Chambre
DTA_2204194_20240126
26 janvier 2024
Mme D est propriétaire d'un bâtiment à usage d'habitation situé 30, rue Ambroise Thomas à Toulouse.
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