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4 251 résultats pour « audition des parents »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2221228_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Dans le cadre d'un litige, ayant donné lieu à une audition par les services de police le 30 août dernier, l'opposant à M.

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2300322_20230120

Administratif

20 janvier 2023

20 janvier 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique, tenue avec l'assistance de Mme Montézin, greffière : - le rapport de M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2200846_20231205

Administratif

5 décembre 2023

5 décembre 2023

En premier lieu, aux termes de l'article 18 du code civil : " est français l'enfant dont l'un des parents au moins est français ".

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2313457_20250214

Administratif

14 février 2025

14 février 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2307374_20230821

Administratif

21 août 2023

21 août 2023

Il ressort toutefois des pièces du dossier, d'une part, qu'il a, lors de son audition par les services de police, assisté par un interprète en langue arabe, langue qu'il a indiqué comprendre, déclaré être

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2211687_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme Dieng, greffière d'audience : - le rapport de M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2302526_20231113

Administratif

13 novembre 2023

13 novembre 2023

frontières le 26 mars 2019, dès lors, d'une part, que ce procès-verbal d'audition permet d'éclairer son parcours de vie sur plusieurs années et donc d'apprécier l'ancienneté et la stabilité de ses liens

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2402275_20240426

Administratif

26 avril 2024

26 avril 2024

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2600586_20260515

Administratif

15 mai 2026

15 mai 2026

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Le rapport de M. Prost, premier conseiller, a été entendu au cours de l’audience publique.

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2300905_20230317

Administratif

17 mars 2023

17 mars 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2301514_20230323

Administratif

23 mars 2023

23 mars 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Source officielle
TA

9ème chambre (J.U)

DTA_2203532_20221104

Administratif

4 novembre 2022

4 novembre 2022

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M. D a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n'étant ni présentes, ni représentées.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2601099_20260325

Administratif

25 mars 2026

25 mars 2026

un certificat de résidence algérien portant la mention « vie privée et familiale » en qualité de parent d’enfant français.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2200502_20221130

Administratif

30 novembre 2022

30 novembre 2022

L'intéressé soutient cependant qu'il réside avec ses parents depuis son entrée en France, au mois de juin 2016, et produit, à cet effet, un bail d'habitation conclu par ses parents pour un logement situé

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2503821_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2502772_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2512761_20260130

Administratif

30 janvier 2026

30 janvier 2026

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M.

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2301490_20231027

Administratif

27 octobre 2023

27 octobre 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2306638_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

A ce titre, il ne ressort pas de ce procès-verbal que l’experte aurait pris part au délibéré.

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2200072_20231027

Administratif

27 octobre 2023

27 octobre 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Source officielle

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