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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5e Section - 2e Chambre
DTA_2300442_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Cette demande a été implicitement rejetée.
Source officielleChambre 1
DTA_2200932_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
La capitalisation des intérêts peut être demandée à tout moment devant le juge du fond, même si, à cette date, les intérêts sont dus depuis moins d’une année.
Source officielle2ème chambre
DTA_1904760_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
En revanche, sa régularité ne dépend pas du bien-fondé de ces motifs. 10.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2220874_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
contrat à durée indéterminée en qualité de vacataire en contrat à durée indéterminée en qualité d'agent contractuel non titulaire, de versement des salaires et indemnités correspondants, de transmission
Source officielle5ème Chambre
DTA_2102956_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
en contrat de travail à durée indéterminée.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2101275_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Par une demande du 5 novembre 2020, elle demande la requalification de son dernier contrat de travail en contrat à durée indéterminée et sollicite diverses indemnisations.
Source officielle1ère chambre
DTA_2305279_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
S’agissant de la somme de 45 000 € qualifiée de revenus d’origine indéterminée au titre de l’année 2019 : 8.
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2215351_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
Par la présente requête, Mme C demande la condamnation de l'AP-HP à lui verser les sommes demandées. Sur les conclusions pécuniaires : 2.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2207887_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
Par des observations enregistrées le 12 juillet 2022, le centre hospitalier de Saint-Nazaire, représenté par Me Mayeton, demande au tribunal de juger bien fondés les motifs qu'il invoque comme faisant
Source officielle4ème chambre
DTA_2203951_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
indéterminée.
Source officielle4ème chambre
DTA_2203395_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
requête et un mémoire enregistrés le 20 juin 2022 et le 20 février 2023, complétés par des pièces enregistrées le 17 mai 2023, le syndicat quartier Pessac-Bourg, représenté par son président en exercice, demande
Source officielle3ème Chambre
DTA_2001313_20221005
5 octobre 2022
5 octobre 2022
L'administration fiscale était donc fondée à imposer cette somme dans la catégorie des revenus d'origine indéterminée. 15. En deuxième lieu, M.
Source officielle5ème chambre
DTA_2200414_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Sa demande a été rejetée le 23 novembre 2021 par le maire de Saint-Avertin.
Source officielle10ème Chambre
DTA_2200154_20250212
12 février 2025
12 février 2025
Aucune réponse n'a été apportée à cette demande.
Source officielle7ème chambre
DTA_2409431_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
B..., représenté par Me Busson, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision née du silence de l’assistance publique – hôpitaux de Marseille (AP-HM) sur sa demande indemnitaire préalable du 16 mai
Source officielleTribunal Administratif Amiens
DTA_2600149_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Vu : - la requête enregistrée sous le n° 2600132 par laquelle Mme A... demande l’annulation de la décision contestée ; - les autres pièces du dossier.
Source officielle5ème Chambre
DTA_1914332_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
B A une demande de justifications restée sans réponse.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2307643_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
B... demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le recteur de l’académie de Grenoble sur sa demande de révision de la date de fin de son contrat à durée
Source officielle7ème Chambre
DTA_2108398_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
, dès lors que rien ne faisait obstacle à la conclusion d'un tel contrat à durée indéterminée malgré son admission à la retraite, tel qu'a pu le faire son époux.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2209590_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
B demande l'annulation de la décision attaquée.
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