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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2309316_20240411
11 avril 2024
Il s'ensuit que les conclusions du syndicat des copropriétaires secondaires du 10, square du Croisic, relatives aux dépens doivent être rejetées.
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2004212_20220928
28 septembre 2022
Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de faire droit à ces conclusions.
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2101519_20260204
4 février 2026
Par des mémoires, enregistrés le 19 janvier 2026, le syndicat des copropriétaires de la résidence Wéry 404 déclare se désister de ses requêtes.
DTA_2221101_20221031
31 octobre 2022
C tiré du défaut de qualité à agir du syndicat des copropriétaires du 5 rue Aubriot à Paris : 2.
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2302801_20230522
22 mai 2023
O R D O N N E Article 1er :La requête du syndicat des copropriétaires de la résidence Les Glaciers est rejetée.
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2402585_20260430
30 avril 2026
Par un mémoire, enregistré le 3 avril 2025, le syndicat des copropriétaires Les Mouflons a déclaré se désister purement et simplement des conclusions de sa requête.
4e Section - 1re Chambre
DTA_2108661_20220727
27 juillet 2022
Toute personne s'estimant lésée par la méconnaissance du droit de propriété ou d'autres dispositions de droit privé peut donc faire valoir ses droits en saisissant les tribunaux civils, même si le permis
ORTA_2302550_20250715
15 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 mai 2023, le syndicat des copropriétaires de la résidence " Les Oliviers " et Mme A B, représentés par Me Willm, demandent au tribunal d'annuler
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2301327_20230828
28 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 février 2023, le syndicat des copropriétaires du centre commercial Bois Sénart AK 4, représenté par la société EIF Expertises, dûment mandatée
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2102207_20221123
23 novembre 2022
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement des conclusions aux fins d'annulation de la requête du syndicat des copropriétaires Résidence Jean-Louis.
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2109037_20221209
9 décembre 2022
Le désistement de le syndicat des copropriétaires la Flèche d'Or 1 est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.
2e Section - 1re Chambre
DTA_2128073_20221103
3 novembre 2022
Il soutient que le moyen soulevé par le syndicat des copropriétaires du 20 rue Godot de Mauroy n'est pas fondé. Vu les autres pièces du dossier.
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2113140_20220905
5 septembre 2022
D'une part, par un acte enregistré le 11 août 2022, le syndicat des copropriétaires 96/98 rue du docteur A 93400 Saint-Ouen déclare se désister de sa requête.
4e Section - 3e Chambre
DTA_2123130_20230210
10 février 2023
A, représentés par Me Boidin, demandent que le tribunal fasse droit aux conclusions de la requête du syndicat des copropriétaires du 60, boulevard de Clichy.
DTA_2116056_20231103
3 novembre 2023
Les dispositions de cet article font, en revanche, obstacle à ce qu'il soit fait droit aux conclusions du syndicat des copropriétaires du 77 rue du Temple tendant aux mêmes fins.
Tribunal Administratif de Bastia
DTA_2400298_20240416
16 avril 2024
Elle soutient que les moyens soulevés par le syndicat des copropriétaires du 8 rue chanoine A à Bastia ne sont pas fondés.
DTA_2303107_20230830
30 août 2023
A K, du syndicat des copropriétaires du 173 bld du point du jour à St Laurent du Var, par son syndic en exercice Safi Méditerranée SAS, du syndicat des copropriétaires de la résidence Bellevue sise 125
Chambre 1
DTA_2403501_20250422
22 avril 2025
, et, lorsqu'il a eu gain de cause, de bénéficier de l'effectivité de la décision judiciaire devant l'administration et le tribunal administratif, méconnait le droit au recours effectif et le droit de
1ère Chambre
DTA_2100718_20221222
22 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 29 novembre 2021 et le 3 août 2022, le syndicat des copropriétaires (SDC) de la résidence Les jardins d'Aurélia, représenté par
3ème chambre
DTA_2305960_20251219
19 décembre 2025
Si le syndicat des copropriétaires de l'immeuble situé 18 place du marché soutient que l’assemblée générale des copropriétaires s’est opposée à ce projet et qu’elle en a fait part à la commune, il résulte
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