, les sociétés MMA Iard et MMA Iard Assurances mutuelles, à la société CDF, à la société Ingénieurs Conseils Réunis et à son assureur, la société SMA.

Ehrhart, Generali en qualité d'assureur de la société Futura Play, MMA Iard et MMA Iard Assurances Mutuelles venant aux droits de la société Covea Risks, en leur qualité d'assureur des sociétés Marc Merlin

Il résulte de l’instruction qu’aux termes des conditions générales du contrat d’assurance conclu entre le CNFPT et la société Sagebat le 31 janvier 2003, relatives à la prescription des actions : « Toutes

B partage une communauté d'intérêts avec Mme C ; il procède à des virements bancaires sur le compte bancaire de Mme C, paye l'assurance des animaux, ainsi que l'assurance vie de Mme C auprès de l'organisme

Il soutient que : - à titre principal, il appartient à la société Ambulances Dupuis de contester le montant de l'indu réclamé par la caisse primaire d'assurance maladie devant le juge judiciaire et

Par une ordonnance du 8 septembre 2025, le juge des référés du tribunal administratif de Nantes, a, sur la requête en référé n°2308998 présentée par la société Le Finistère Assurance, ordonné une expertise

Il s'ensuit que l'Union nationale des caisses d'assurance maladie n'est pas fondée à soutenir qu'il n'y a pas lieu de statuer sur la requête.

Briquet, premier conseiller, - les conclusions de Mme Peuvrel, rapporteure publique, - et les observations de Me Claveleau ; avocat de la société requérante et de M.

Aux termes de son article 6 : " Les risques susceptibles d'être couverts par une assurance ne peuvent donner lieu à indemnisation.

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D E C I D E : Article 1er : La requête de la société Mutuelle de l'Est "La Bresse" assurances est rejetée.

contre la mutuelle des architectes français, la société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics, la société Axa France IARD et la société mutuelles du Mans assurances relèvent de la compétence

La requête a été communiquée à la caisse primaire d’assurance maladie de Seine-Saint-Denis et au Conservatoire national des arts et métiers qui n’ont pas produit de mémoire.

Pour l'exécution de ces travaux, la société Ferreira a souscrit un contrat d'assurances auprès de la société Areas Assurances.

Les sociétés Assistance Diagnostique Services (ADS) et Live le plombier du minervois étaient sous-traitantes de la société IMC, au droit de laquelle vient la société OBM Construction, alors en charge des

à la société Socotec Construction, venue aux droits de la société Socotec France.

Sur l'intervention volontaire de la société MMA Iard Assurances Mutuelles : 2.

Elles soutiennent que l'agence Verlingue n'est que courtière en assurance, et ne remplit pas à ce titre de fonctions d'assurance auprès de la société Apave.

B A, représenté par Me Demiaz, demande au tribunal : 1°) de condamner solidairement le centre hospitalier de Chartres et la société hospitalière d'assurances mutuelles (SHAM) à lui verser la somme globale

Verdi Picardie SAS ; - la société MMA Iard Assurances Mutuelles ; - la société Revet TP ; - la société mutuelle d'assurances du bâtiment et des travaux publicsSMABTP) ; - la société Fondasol